- L'ESSENTIEL
- I. FACE À UN CONTEXTE MARQUÉ PAR
L'INCERTITUDE, LES COLLECTIVITÉS DE NOUVEAU CONFRONTÉES
À UNE RÉDUCTION DE LEURS MARGES DE DÉCISION
FINANCIÈRES ET FISCALES
- II. LA MISSION « RCT » : DES
CRÉDITS EN BAISSE, DONT LE LIBRE EMPLOI PAR LES COLLECTIVITÉS
DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 112 DIMINUENT
SIGNIFICATIVEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION DE MESURES DE SOUTIEN
EXCEPTIONNELLES
- B. UNE DIMINUTION PARAMÉTRIQUE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 119 INSUFFISAMMENT COMPENSÉE PAR LA
HAUSSE DES DOTATIONS EN SOUTIEN AUX COMMUNES
- C. LE « VERDISSEMENT » DES
DOTATIONS D'INVESTISSEMENT NE DOIT PAS S'EFFECTUER AU MÉPRIS DE LEUR
LIBRE EMPLOI PAR LES COLLECTIVITÉS
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 112 DIMINUENT
SIGNIFICATIVEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION DE MESURES DE SOUTIEN
EXCEPTIONNELLES
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS : DES
AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES MAIS PERFECTIBLES
- I. FACE À UN CONTEXTE MARQUÉ PAR
L'INCERTITUDE, LES COLLECTIVITÉS DE NOUVEAU CONFRONTÉES
À UNE RÉDUCTION DE LEURS MARGES DE DÉCISION
FINANCIÈRES ET FISCALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. PHILIPPE VIGIER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,
CHARGÉ DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2024 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome XI, déposé le