Les recours devant le juge constitutionnel
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les recours devant le juge constitutionnel, y compris les recours individuels.
Le document traite de cinq pays européens, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ainsi que des États-Unis.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc208-notice.html
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
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