Projet de loi de finances pour 2009 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Yves KRATTINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION REGROUPANT DES CRÉDITS D'ETAT-MAJOR
    
    • A. UNE MISSION PAR NATURE ORIGINALE
      
    • B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AMBITIEUSE
      
  • II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE AMÉLIORÉE
    
    • A. LA CRÉATION DU PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
      
      • 1. Une revendication du Parlement
        
      • 2. Une demande enfin satisfaite
        
    • B. D'AUTRES AMÉNAGEMENTS DE MAQUETTE MINEURS
      
      • 1. Des changements bienvenus dans le projet de loi de finances pour 2009
        
      • 2. Le transfert souhaitable des crédits de rémunération des secrétaires généraux aux affaires régionales au ministère chargé de l'intérieur
        
  • III. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN LÉGÈRE DIMINUTION
    
    • A. UN SOLDE NET DE 22 SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
      
    • B. DES MESURES CATÉGORIELLES À HAUTEUR DE 1,37 MILLION D'EUROS
      
• DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
  
  • I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR
    
    • A. UN PROGRAMME RESSERRÉ SUR LES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR STRICTO SENSU
      
    • B. DES MOYENS CONSOLIDÉS POUR PLUSIEURS SERVICES D'ÉTAT-MAJOR
      
  • II. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : DES PROGRÈS À SALUER
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU SÉNAT
      
    • B. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS, TÉMOIGNANT DE LA DIFFUSION DE LA CULTURE DE PERFORMANCE
      
• TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
  
  • I. UN PROGRAMME TEMPORAIRE POUR RETRACER LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • II. DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES PRÉVISIBLES
    
• QUATRIÈME PARTIE : PROGRAMME 308 « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
  
  • I. UN NOUVEAU PROGRAMME SPÉCIFIQUE DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
    
    • A. L'OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
      
    • B. UN PILOTAGE CONSENSUEL
      
  • II. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION
    
    • A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS FACE AU FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ DES AAI
      
      • 1. Action n° 1 : Médiateur de la République, « des efforts de gestion »
        
      • 2. Action n° 2 : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), « un constant renforcement de ses moyens »
        
      • 3. Action n° 3 : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), « au coeur de la TNT »
        
      • 4. Action n° 4 : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), « une autorité en expansion »
        
      • 5. Action n° 5 : Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « un nouveau venu »
        
      • 6. Action n° 6 : Autres autorités indépendantes, une revalorisation des moyens pour faire face aux missions
        
      • 7. Action n° 7 : Sécurité et protection des libertés
        
    • B. DES PLAFONDS D'EMPLOIS LÉGÈREMENT RENFORCÉS
      
    • C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PERFECTIBLES
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL