II. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : DES PROGRÈS À SALUER
A. LA PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU SÉNAT
Votre rapporteur spécial salue les modifications opérées en ce qui concerne les objectifs et indicateurs de performance , prenant ainsi en compte les observations formulées par votre commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008.
Au sujet de l'Ordre national de la Légion d'Honneur , dont la subvention pour charges de service public représente plus de 5 % des dépenses du programme, il a été créé un objectif de performance (n° 7) « Contribuer au devoir de mémoire et de reconnaissance de la Nation ». Les deux indicateurs retenus se rapportent respectivement au devoir de mémoire et au devoir de reconnaissance : l'indicateur 7.1 « Efficience de la gestion des décorations par la Grande Chancellerie » mesure le nombre de dossiers traités par an et par agent, et l'indicateur 7.2 : « Transmission de la mémoire de la Libération » le nombre d'activités organisées au profit de la jeunesse. Ce dernier indicateur mériterait d'être révisé ou complété pour également prendre en compte les dépenses engagées à ce titre, et ne donc pas se résumer à un indicateur d'activité.
S'agissant de la nécessité de prendre en compte la diversité des structures relevant du programme 129 en prévoyant, pour chacune d'elle, des indicateurs de second rang, en particulier d'efficience , votre rapporteur spécial prend bonne note de la réponse apportée par le gouvernement, dans la réponse à son questionnaire budgétaire, en espérant que ces premiers efforts seront poursuivis :
« Lors de la première réunion du comité de pilotage du programme, le 22 mai 2008, il a ainsi été annoncé qu'après s'être attaché à l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du programme au niveau stratégique, la mission d'organisation des services du Premier ministre (MOSPM) allait porter l'effort sur la définition d'indicateurs opérationnels transverses au programme . Compte tenu de la spécificité de celui-ci, ce travail nécessite toutefois du temps pour pouvoir être mené dans la concertation » 7 ( * ) .
La tendance globale est sinon à la stabilisation des objectifs et indicateurs de performance , comme votre commission des finances en avait exprimé le souhait en 2007, afin de disposer de séries statistiques longues permettant des comparaisons et des analyses à moyen et long termes.
* 7 Source : réponse au questionnaire budgétaire. Les éléments soulignés le sont par votre rapporteur spécial.