Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. UNE AGRICULTURE FRANÇAISE
CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS, QUI EXIGENT UN SOUTIEN
PUBLIC DÉTERMINÉ
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A. UNE ACTIVITÉ SINISTRÉE AU SORTIR DE
2016, UN RÉTABLISSEMENT FRAGILE
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B. UNE SITUATION QUI EXIGE UN SOUTIEN
DÉTERMINÉ
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1. Le budget de la mission ne représente que
10,6 % de concours publics à l'agriculture attendus plus dynamiques
que les dépenses budgétaires en 2019
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2. Une modification structurelle qui n'est pas
anodine
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3. Des soutiens publics indispensables mais dont
l'incidence est affectée par une certaine inertie par rapport aux cycles
et par les prélèvements qu'ils supportent
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1. Le budget de la mission ne représente que
10,6 % de concours publics à l'agriculture attendus plus dynamiques
que les dépenses budgétaires en 2019
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A. UNE ACTIVITÉ SINISTRÉE AU SORTIR DE
2016, UN RÉTABLISSEMENT FRAGILE
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II. UN BUDGET AU CoeUR DE CONTRAINTES
CROISÉES
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III. UN BUDGET QUI REPOSE POUR LE PROGRAMME 149 SUR
DES CHOIX AUXQUELS VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX NE PEUVENT SE RALLIER
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A. DEUX ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTESTABLES
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1. Une refonte des financements des régimes
sociaux agricoles qui profite au programme mais pas aux exploitants
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2. Un provisionnement des risques réduit
d'un tiers
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a) Une dotation, qui ne doit pas altérer la
rigueur de la programmation budgétaire
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b) Une dotation de couverture des risques
réduite de 100 millions d'euros, un choix peu prévoyant
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c) La faiblesse du soutien budgétaire aux
amortisseurs de crise
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(1) Les interventions consécutives à
la réalisation de risques sanitaires, des enjeux financiers
élevés, un soutien non budgété
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(2) Une assurance récolte qui, même
peu diffusée, épuise les dotations provisionnées pour en
favoriser la pénétration
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(3) Les enjeux financiers des calamités
agricoles sont fréquemment très élevés
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d) Une voie fiscale utile mais sans profit pour la
très grande majorité des exploitations
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a) Une dotation, qui ne doit pas altérer la
rigueur de la programmation budgétaire
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1. Une refonte des financements des régimes
sociaux agricoles qui profite au programme mais pas aux exploitants
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B. DES DOTATIONS SANS TONUS
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A. DEUX ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTESTABLES
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IV. UNE POLITIQUE FORESTIÈRE AUX
ABOIS ?
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V. LA BUDGÉTISATION INCERTAINE DE LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
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A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
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B. LES CRISES SANITAIRES, UN IMPORTANT FACTEUR DE
DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE ET D'INFLATION
BUDGÉTAIRE
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C. UNE STRUCTURE BUDGÉTAIRE
PARTICULIÈREMENT DÉFECTUEUSE
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D. UN PROJET DE BUDGET DE SIMPLE
RECONDUCTION
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1. Une réduction des crédits
étroitement liée à des éléments
conjoncturels
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2. Une réduction des crédits de
personnel à relativiser
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3. Vers une nouvelle sous budgétisation au
titre de la régularisation de la situation des
vétérinaires sanitaires
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4. Pour l'essentiel, un budget de reconduction au
risque d'une perte de maîtrise des risques sanitaires
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5. Des résultats en-deçà des
objectifs
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6. La problématique du financement de
l'ANSES
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1. Une réduction des crédits
étroitement liée à des éléments
conjoncturels
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E. POUR UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
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A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
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VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. UNE AGRICULTURE FRANÇAISE
CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS, QUI EXIGENT UN SOUTIEN
PUBLIC DÉTERMINÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES