Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Dans leur ensemble, les crédits 2003 augmentent peu,...
    
  • 2. ... mais seule la revalorisation du point fonction publique intervenue en mars 2002 a été prise en compte
    
  • 3. Le Palais d'Iéna a fait l'objet de travaux litigieux et nécessitera encore en 2003 d'importants crédits d'équipement.
    
  • 4. Des reports de crédits d'équipement sont a priori justifiés mais il convient de les suivre attentivement
    
  • 5. Les saisines gouvernementales portent sur des thèmes intéressants, même si elles ne s'effectuent guère dans le cadre du processus législatif
    
  • 6. La prise en compte des travaux du Conseil par le Gouvernement ne peut s'apprécier que sur une longue période
    
  • 7. Le Conseil souhaite un renforcement des liens avec les deux assemblées parlementaires
    
  • 8. Sur le plan international, le dynamisme du Conseil se traduit par de nombreuses actions de coopération
    
  • 9. Les interrogations sur la société civile mènent à la question de la représentativité du Conseil
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES CRÉDITS 2003 AUGMENTENT MODÉRÉMENT
  
  • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • B. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
    
    • 1. Evolution des indemnités
      
    • 2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES
      
  • C. DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • 1. Evolution de l'enveloppe
      
    • 2. Des effectifs stables depuis 2001
      
    • 3. Le recours à des fonctionnaires détachés
      
    • 4. Les 35 heures
      
  • D. DÉPENSES DE MATÉRIEL
    
    • 1. Des dépenses hétérogènes et plus ou moins variables
      
    • 2. Une augmentation limitée, justifiée par des besoins informatiques
      
  • E. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF
    
    • 1. Des reports de crédits non négligeables
      
    • 2. Une enveloppe en nette augmentation pour 2003
      
    • 3. Des litiges que le Conseil espère en voie de règlement
      
• CHAPITRE DEUX :
  
  LE CONSEIL TIENT À EXERCER PLEINEMENT
  SES MISSIONS
  
  
  • A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • 1. Avis, rapports et études
      
      • a) Saisines gouvernementales
        
      • b) Auto-saisines du Conseil économique et social
        
    • 2. Les réponses du gouvernement
      
      • a) Suites données par le gouvernement aux travaux du CES
        
      • b) Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES
        
    • 3. Le travail en liaison avec les assemblées parlementaires
      
    • 4. Des liens naturellement étroits avec les Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)
      
  • B. UNE COMMUNICATION CIBLÉE ET MULTIFORME
    
    • 1. La diffusion classique des documents imprimés
      
    • 2. Un lieu de colloques et de débats
      
    • 3. Un site Internet très visité mais souhaité plus efficient
      
  • C. UNE ACTION TOUJOURS DYNAMIQUE À L'INTERNATIONAL
    
    • 1. Des priorités dégagées en Assemblée plénière en février 2001
      
    • 2. La participation au sein de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires
      
    • 3. L'aide au développement de CES dans le monde
      
    • 4. L'action du président relayée par le service des relations internationales
      
• EXAMEN EN COMMISSION