- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DU
PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- II. UNE HAUSSE CONTENUE DES DOTATIONS DANS UN
CONTEXTE D'INFLATION ET DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS SOUTENUS
- A. MALGRÉ DES EFFORTS IMPORTANTS DE
MAÎTRISE DES DÉPENSES, DES AUGMENTATIONS RÉCENTES DE
DOTATION
- B. DES HAUSSES DE DOTATION VARIABLES POUR CHACUN
DES POUVOIRS PUBLICS
- C. UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET UN EFFORT
D'EFFICIENCE POUR DES INSTITUTIONS CONFRONTÉES À L'ENTRETIEN D'UN
IMPORTANT PATRIMOINE HISTORIQUE
- A. MALGRÉ DES EFFORTS IMPORTANTS DE
MAÎTRISE DES DÉPENSES, DES AUGMENTATIONS RÉCENTES DE
DOTATION
- I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DU
PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE
L'ÉTAT POUR 2024
- A. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
- B. LES RECETTES ET
DISPONIBILITÉS : UNE FORTE HAUSSE DE LA DOTATION DESTINÉE
À MAINTENIR LES RÉSERVES DE L'INSTITUTION
- A. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION QUI TIENT COMPTE DU CONTEXTE INFLATIONNISTE ET D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION RECONDUITE A L'IDENTIQUE ET UNE
ANNÉE MARQUÉE PAR UNE DÉCRUE DU NOMBRE DE PLAINTES
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE
L'ÉTAT POUR 2024
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 23, déposé le