Projet de loi de finances pour 2011 : Fonction publique

Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. VERS UNE AMPLIFICATION DE LA DÉCROISSANCE DES EMPLOIS PUBLICS
    
  • II. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE POUR 2011
    
    • A. LE PILOTAGE DU PROGRAMME
      
    • B. DES CRÉDITS STABILISÉS
      
      • 1. La formation des fonctionnaires
        
        • a) La diversification du recrutement des fonctionnaires
          
        • b) La formation interministérielle
          
      • 2. L'action sociale interministérielle
        
  • III. SUR LE CHEMIN DE LA RÉFORME
    
    • A. LA NOUVELLE POLITIQUE SALARIALE
      
      • 1. La revalorisation des revenus
        
      • 2. Les fondements législatifs du régime indemnitaire
        
    • B. LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR