Rapport n° 319 (2017-2018) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 février 2018
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Synthèse du rapport (197 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE FLUCTUATION DES ORGANES PARLEMENTAIRES
DÉDIÉS À LA MISSION DE CONTRÔLE ET
D'ÉVALUATION, EN DÉPIT DE LA PRIORITÉ AFFIRMÉE EN
FAVEUR DE CETTE MISSION
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : RENVOYER
LE TEXTE EN COMMISSION AU PROFIT D'UNE RÉFLEXION PLUS VASTE SUR LE
RENFORCEMENT DE LA FONCTION D'ÉVALUATION, DANS LA PERSPECTIVE DE LA
RÉFORME INSTITUTIONNELLE
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I. UNE FLUCTUATION DES ORGANES PARLEMENTAIRES
DÉDIÉS À LA MISSION DE CONTRÔLE ET
D'ÉVALUATION, EN DÉPIT DE LA PRIORITÉ AFFIRMÉE EN
FAVEUR DE CETTE MISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES