Avis n° 148 (2018-2019) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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I. L'ÉVOLUTION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
ET DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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II. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LA
PERTINENCE
DE L'ALLOCATION DU PRODUIT DES CESSIONS
DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
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III. UNE COMPLÉMENTARITÉ D'ACTION
AVEC BPIFRANCE
À CLARIFIER ET RENFORCER
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IV. INSTITUER DES MÉCANISMES D'INFORMATION
EFFECTIFS
AU PROFIT DU PARLEMENT
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I. L'ÉVOLUTION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES