La réforme du Conseil économique,
social et environnemental :
une chance à saisir
Réunie le mercredi 6 mai 2009, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a entendu la communication de M. Jean-Claude Frécon (Soc, Loire), dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 57 de la LOLF en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et sa réforme. La commission des finances du Sénat a décidé, à l'unanimité, la publication des conclusions de cette étude sous la forme d'un rapport d'information.
M. Jean-Claude Frécon a rappelé que la question de l'avenir du CESE trouve aujourd'hui une nouvelle actualité dans le cadre de la réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi n'emporte pas seulement un changement de dénomination du CESE (anciennement Conseil économique et social). Elle commande, de façon beaucoup plus ambitieuse, de repenser la place même du CESE au sein du paysage institutionnel et d'adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement.
Le rapporteur spécial a souligné l'enjeu budgétaire consistant à mener à bien cette réforme à moyens constants, le budget du CESE pour 2009 s'élevant à 36,95 millions d'euros (soit une progression maîtrisée entre 2008 et 2009 de + 1,38 %) pour 162 emplois équivalents temps plein travaillés (ETPT).
Certains coûts résultant de l'évolution du CESE paraissent incontournables, comme par exemple ceux liés à l'introduction de la saisine parlementaire et d'un droit de pétition citoyenne, mais demeurent, à ce stade, encore difficiles à évaluer précisément. Afin de neutraliser leur impact budgétaire, M. Jean-Claude Frécon suggère d'évaluer la nécessité de maintenir ou de supprimer certains organismes consultatifs devenus redondants avec le CESE (par exemple, le Conseil national du développement durable, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'analyse de la société ...).
En outre, afin de répondre aux difficultés croissantes de financement de la caisse de retraite des membres du CESE, M. Jean-Claude Frécon préconise une révision des règles gouvernant ce régime de retraite (âge donnant droit à pension et conditions de réversion, notamment).
Il estime que la mise en œuvre de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008 constitue une chance à saisir pour le CESE en vue d'affirmer son statut de troisième assemblée constitutionnelle.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr