Avis n° 114 (2017-2018) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
SÉCURITÉ CIVILE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2018 : LA GRANDE RIGIDITÉ D'UN BUDGET GLOBALEMENT EN HAUSSE
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II. LA MODERNISATION DES DISPOSITIFS DE
COMMUNICATION : UN ENJEU ESSENTIEL COMPROMIS PAR LA BAISSE SIGNIFICATIVE
DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES SDIS
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III. L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ CIVILE : UNE
NÉCESSITÉ ET UNE OPPORTUNITÉ POUR LA FRANCE
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I. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
SÉCURITÉ CIVILE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2018 : LA GRANDE RIGIDITÉ D'UN BUDGET GLOBALEMENT EN HAUSSE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, CONTRIBUTIONS
ÉCRITES ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ