III. L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ CIVILE : UNE NÉCESSITÉ ET UNE OPPORTUNITÉ POUR LA FRANCE
Le développement des coopérations européennes et internationales dans le domaine de la sécurité civile constitue, pour la France, à la fois une nécessité, compte tenu de l'ampleur des moyens à mobiliser pour répondre à certains événements exceptionnels, et une opportunité, eu égard notamment au rayonnement de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
A. LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DANS LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ CIVILE
1. De la force d'intervention rapide de protection civile au mécanisme européen de sécurité civile
La protection civile n'est pas une compétence propre de l'Union européenne, les institutions européennes n'intervenant qu'en soutien des actions menées par les États.
Pour autant, certaines initiatives ont permis une coopération entre les États membres, en dehors ou par l'intermédiaire des institutions européennes .
Mérite d'être rappelée, à cet égard, l'expérience réussie de mutualisation des moyens de plusieurs États européens au sein d'une force d'intervention rapide de protection civile (FIRE) . Forts de pratiques similaires et d'expériences communes en matière de protection civile, l'Italie, la France, l'Espagne et le Portugal avaient ainsi décidé de travailler en commun, à partir de 2006, pour intervenir conjointement en cas de catastrophe importante.
Composée d'un détachement de 60 personnes pour chacun de ces quatre États, cette « FIRE 4 » avait pour principale mission d'intervenir en matière de recherche et de sauvetage à la suite de tremblements de terre, ainsi que sur les feux de forêts et les inondations. Elle est notamment intervenue à l'occasion de feux de forêts en Espagne en 2006 et en Grèce l'année suivante, cette dernière ayant rejoint la force, devenue « FIRE 5 » le 25 octobre 2007. La FIRE entendait également développer des actions de formation communes aux quatre puis cinq États concernés à travers une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des opérations.
La FIRE a ensuite cédé la place à d'autres dispositifs d'intégration européenne en matière de sécurité civile, parmi lesquels le mécanisme européen de protection civile (MEPC) .
Créé en 2001 et développé par l'intermédiaire de deux décisions du Conseil de 2007, le MEPC est maintenant régi par une décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 prise dans le cadre de l'élaboration des perspectives financières 2014-2020.
Il a pour but de soutenir, coordonner et compléter les actions des États membres dans le domaine de la protection civile en améliorant l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes naturelles et d'origine humaine de toutes sortes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. L'ensemble des États membres de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine qui ont décidé de participer au MEPC, mettent ainsi en commun, de manière coordonnée, des moyens pour venir en aide à des pays sinistrés . Les opérations du MEPC sont dirigées par le Centre de coordination des interventions d'urgence (ERCC) qui coordonne les interventions des pays participants.
Votre rapporteur tient à souligner le rôle central de la France au sein de ce mécanisme , à la fois par les moyens qu'elle mobilise (notamment ses avions bombardiers d'eau) et l'expertise qu'elle fait partager (envoi d'experts, organisation de formations et d'exercices...).
Le développement de cette coopération européenne et la préservation du maillage territorial de chacun des États membres de l'Union européenne en matière de sécurité civile supposent, selon votre rapporteur, une implication plus forte, singulièrement financière, de l'Union européenne. Actuellement, elle ne prend, par exemple, en charge que 55 % 23 ( * ) des coûts de transport des moyens projetés par les États dans le cadre du MEPC, dont le budget annuel est de 85,5 millions d'euros 24 ( * ) .
2. Les principales interventions extérieures de la DGSCGC de janvier 2016 à octobre 2017
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Catastrophes naturelles |
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• Séisme en Équateur (avril - mai 2016) Dans le cadre du MEPC, envoi de 30 militaires de la sécurité civile, 6 sapeurs-sauveteurs et sapeurs-pompiers, 1 expert environnement et du chef de l'équipe européenne de protection civile. • Ouragan Matthew en Haïti (octobre 2016) Dans le cadre du MEPC, envoi de 60 personnels de la sécurité civile et d'un expert français. • Ouragan Maria à la Dominique (septembre 2017) Envoi d'un détachement de 60 personnels des SDIS de Martinique et Guyane, de l'EMIZ 25 ( * ) Antilles, d'un militaire FAA 26 ( * ) et de la FNRASEC 27 ( * ) et d'un sapeur-pompier français au sein de l'équipe européenne de protection civile. |
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Feux de forêt |
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• Dans le cadre du MEPC, engagement des moyens aériens de la sécurité civile (Canadair et Beechcraft) : Chypre (juin 2016), Israël (novembre-décembre 2016), Portugal (juin 2017) et Italie (juillet-août 2017). • Dans le cadre du MEPC, envoi de 70 sapeurs-sauveteurs, et d'un sapeur-pompier français au sein de l'équipe européenne de protection civile au Chili (janvier-février 2017) . |
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Déminage |
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• Formation, audit et présentation : Irak (mai 2016 et mai 2017), Israël (novembre 2016 et octobre 2017), Russie (décembre 2016), Émirats arabes unis (février et mars 2017), Sénégal (mars-avril 2017) et 6 conférences (majoritairement en Europe de l'Est). • Activités opérationnelles : Guinée Conakry (février-avril 2016), Sommet franco-africain (janvier 2017) et 22 déplacements à l'étranger pour sécuriser la visite du Président de la République en 2016 et 13 en 2017 (état au mois d'octobre 2017). |
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Expertise |
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Missions d'expertise dans le cadre du mécanisme européen de protection civile et sur demande des Nations Unies : Ukraine (avril 2016), Équateur (avril-mai 2016), Grèce (mars-novembre 2016), Italie (septembre 2016), Togo (juin 2017) et Arménie (septembre 2017). |
* 23 Hors cas de la réserve volontaire pour laquelle la prise en charge peut s'élever jusqu'à 85 %.
* 24 Source : réponses au questionnaire budgétaire.
* 25 État-major interministériel de zones de défense et de sécurité.
* 26 Forces armées aux Antilles.
* 27 Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile.