B. L'ENSOSP COMME FER DE LANCE DU RAYONNEMENT EUROPÉEN DE LA SÉCURITÉ CIVILE FRANÇAISE
1. Une école d'excellence d'ores et déjà au centre des enjeux européens et internationaux
Installée à Aix-en-Provence depuis 2007, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) exerce cinq missions principales 28 ( * ) :
1° La mise en oeuvre de la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
2° L'organisation, en matière d'incendie et de secours, de formations destinées notamment aux élus, aux fonctionnaires, aux cadres des entreprises et aux experts français ou étrangers ;
3° L'animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers , et notamment la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles ;
4° La recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines relevant du champ de compétence des services départementaux d'incendie et de secours ;
5° Le développement d'actions de coopération internationale , notamment en matière de formation et de recherche, dans ses champs de compétence.
Les échanges avec les autres acteurs européens de la sécurité civile sont un préalable indispensable à la mutualisation future de leurs moyens d'actions . Les différents États possèdent souvent des cultures fortes et distinctes en la matière et seule l'émergence de doctrines d'action communes peut rendre miscibles leurs moyens propres au sein d'actions communes.
L'ENSOSP jouit déjà d'un rayonnement conséquent en Europe. Elle propose d'ailleurs des programmes de formation en langue espagnole à destination des services d'incendie et de secours qui sont de compétence régionale en Espagne. Cette ouverture s'est de plus révélée être une amorce pour le développement de diverses actions en Amérique du Sud.
L'ENSOSP a également adapté ses moyens techniques pour diversifier la plage de formations proposées. Lors de son déplacement le 6 novembre dernier, votre rapporteur a eu l'occasion de se rendre sur la plateforme dédiée à la lutte contre les fuites et feux de gaz et, plus particulièrement, de dihydrogène . L'École a ainsi anticipé l'utilisation en hausse qui est faite de ce gaz du fait, notamment, de la démocratisation de la technologie « pile à combustible » et de son utilisation déjà amorcée dans les véhicules électriques et hybrides. Les caractéristiques particulièrement dangereuses et spécifiques de ce gaz donnent en outre tout son intérêt à cet outil. Cette plateforme est ainsi utilisée dans le cadre de formations dispensées à un nombre important de sapeurs-pompiers étrangers, en provenance de Californie par exemple .
2. Concilier efficience et ambition pour assurer le financement de l'ENSOSP
Le financement des dépenses de fonctionnement de l'ENSOSP est assuré par trois types de recettes : les recettes issues de facturation de prestations par l'École, les recettes versées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les recettes versées par l'État.
La participation de l'État est prévue par le contrat d'établissement dont le dernier en cours est établi pour la période de 2016 à 2020. Le versement prévu au budget 2018 s'élève à 6,6 millions d'euros . Cette somme comprend une part relative au remboursement de l'emprunt souscrit par l'ENSOSP pour sa délocalisation à Aix-en-Provence. Cette part s'élève pour 2018 à 3,3 millions d'euros (capital et intérêts compris), soit la moitié de la dotation.
Les recettes en provenance du CNFPT sont versées à plusieurs titres. Le premier est la cotisation de « droit commun » correspondant à 0,9 % de la masse salariale des SDIS. Au même titre que les communes, les départements, les régions, leurs autres établissements publics, cette cotisation est versée au CNFPT afin « d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents » 29 ( * ) . Étant affectée à la formation de l'ensemble des personnels et pas seulement aux officiers, seule une partie du produit de cette cotisation est reversée à l'ENSOSP.
Le deuxième correspond à la sur-cotisation versée par les SDIS au CNFPT et qui est affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels 30 ( * ) . Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers professionnels. Son taux actuel est de 0,86 % et ses recettes sont entièrement affectées à l'ENSOSP.
Les produits issus de la cotisation et de la sur-cotisation sont accompagnés d'une contribution au titre des formations de maintien et de perfectionnement des acquis , ainsi que, le cas échéant, une contribution exceptionnelle pour la formation des capitaines (la dernière a été versée en 2014).
Source : contribution écrite du CNFPT
Votre rapporteur souligne le caractère stratégique du financement de l'ENSOSP . Il doit en effet être suffisamment conséquent pour permettre à l'école de poursuivre avec la même excellence ses missions de formation, notamment pour les nouvelles formations qui lui incombent, comme celle des catégories « A+ » de sapeurs-pompiers créée l'année dernière par décret 31 ( * ) .
Issues pour une part significative de cotisations acquittées par les SDIS, ces recettes doivent également bénéficier d'une gestion la plus efficiente possible pour rendre compatible le financement efficace de l'école avec le maintien des moyens des SDIS. À ce titre, votre rapporteur note avec très grand intérêt que le CNFPT, dans la contribution écrite qu'il lui a adressée, a indiqué que : « Afin de réduire l'excédent du budget annexe [qui résulte du niveau moyen de consommation de l'offre de formation du CNFPT], le CNFPT envisage, pour l'exercice 2018, de voter un taux de cotisation additionnelle à 0 %. La contribution du CNFPT à l'ENSOSP sera prélevée sur l'excédent du budget annexe des sapeurs-pompiers professionnels. Les SDIS cotiseront donc uniquement sur la cotisation de base à 0,9 % en 2018. Cela représentera pour les SDIS une économie de l'ordre de 8 millions d'euros en 2018 » 32 ( * ) .
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Au bénéfice de ces observations et sur la proposition de son rapporteur pour avis, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités figurant dans le projet de loi de finances pour 2018.
* 28 Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
* 29 Article 12-2 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
* 30 Article 12-2-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
* 31 Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
* 32 Source : contribution écrite du CNFPT.