INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les personnels de la sécurité civile ont connu, en 2017, une année d'épreuves et de réformes.
Ils se sont mobilisés sans relâche, avec dévouement et professionnalisme, pour venir en aide, tout au long de l'année, aux bien trop nombreuses victimes d'attentats, de catastrophes naturelles et de feux de forêts, tout en s'adaptant à la réorganisation de l'encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'une part, et à la refonte de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires, d'autre part. Votre rapporteur tient à leur rendre un hommage appuyé et mérité.
Dans ce contexte, les attentes à l'égard du projet de loi de finances pour 2018 étaient fortes. Votre rapporteur aurait aimé qu'elles ne fussent point vaines. Certes, des postes de démineurs sont créés, une commande de six avions multi-rôles est en voie d'être passée afin de renouveler en partie la flotte aérienne de la sécurité civile, et les crédits alloués à la sécurité civile augmentent globalement. Une déception est toutefois notable. Elle tient à la baisse vertigineuse, de 60 %, des crédits destinés à la « dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours », à l'heure où les besoins d'investissement des SDIS sont considérables et les efforts des collectivités territoriales conséquents. Aussi votre commission a-t-elle décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités figurant dans le projet de loi de finances pour 2018.
Après avoir analysé l'évolution de ces crédits, votre rapporteur accordera une attention toute particulière aux enjeux afférents au renforcement des moyens d'alerte et de communication et au développement de partenariats européens et internationaux en matière de sécurité civile.
I. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 : LA GRANDE RIGIDITÉ D'UN BUDGET GLOBALEMENT EN HAUSSE
A. UNE RIGIDITÉ INÉVITABLE FACE À DES RISQUES PAR NATURE ALÉATOIRES
Le programme 161 Sécurité civile de la mission Sécurités , piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre au quotidien pour le secours à personne et les opérations de déminage ou des moyens mobilisés en cas de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).
Il présente la spécificité de prévoir des moyens financiers et humains en réponse à des risques difficilement prévisibles à l'échelle d'une année budgétaire , qu'il s'agisse d'incendies, d'inondations, ou d'ouragans, comme celui ayant frappé cette année Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique. Planifier l'allocation des crédits en réponse à la survenance de ces risques est donc particulièrement complexe. Plusieurs exemples en attestent.
Le montant des dépenses afférentes à l'utilisation de produits retardants dans la lutte contre les incendies (2,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en 2018) est ainsi calculé sur la base d'une moyenne décennale constatée. L'utilisation de ces produits est, en effet, fortement liée aux conditions climatiques elles-mêmes soumises à un fort aléa. En effet, certaines années sont exceptionnellement denses. Bien que moins dévastatrice qu'en 2003, la « saison des feux » de l'année 2017 a connu un nombre de largages trois fois supérieur à la moyenne de la décennie précédente, ainsi qu'un nombre d'heures de vol deux fois supérieur.
L'amendement adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, à l'initiative du Gouvernement, pour permettre le paiement en 2018 des indemnités de services en campagne (ISC) allouées aux personnels des formations militaires de la sécurité civile au titre de leur mobilisation dans le cadre de la saison cyclonique exceptionnelle connue en 2017 constitue une autre illustration de la difficulté à gérer ces aléas. Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, a précisé lors des débats en séance plénière que cet abondement de 449 350 euros serait « gagé par une annulation du même montant de crédits du programme "Sécurité civile". Toutefois, la loi de finances rectificative de fin d'année comprendra une ouverture de crédits destinée à compenser cette dépense afin de ne pas restreindre les marges de manoeuvre du programme » 3 ( * ) .
La complexité de l'allocation des moyens résulte également de l' absence d'une véritable réserve budgétaire mobilisable pour faire face à des événements exceptionnels. En effet, il n'existe pas de fond ad hoc ou de mécanisme de solidarité interministérielle pour éviter que les surcoûts induits par une ou plusieurs crises ne se traduisent en un report de charges sur le budget de l'année suivante. La réserve nationale de fonctionnement et la réserve nationale d'investissement sont respectivement dotées de 610 000 euros 4 ( * ) et 300 000 euros 2 . Elles ont vocation à maintenir en condition opérationnelle et à renouveler a minima les équipements de la réserve nationale destinés à être déployés lors d'évènements d'envergure nationale, tels que des inondations ou des opérations de dépollutions.
* 3 Intervention de la ministre en séance publique du 3 novembre 2017 à l'Assemblée nationale.
* 4 En autorisations d'engagement et crédits de paiement.