Avis n° 113 (2017-2018) de Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
S'AMÉLIORE MAIS DEMEURE FRAGILE
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A. UN SECTEUR AÉRIEN PORTÉ PAR DES
VENTS FAVORABLES
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B. UN PAVILLON FRANÇAIS DONT LA SITUATION
S'AMÉLIORE MAIS QUI CONTINUE DE PERDRE DES PARTS DE MARCHÉ
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C. DES PROBLÈMES DE
COMPÉTIVITÉ QUI DEMEURENT IMPORTANTS
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D. AÉROPORTS DE PARIS FAIT FACE À DE
NOMBREUX DÉFIS
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A. UN SECTEUR AÉRIEN PORTÉ PAR DES
VENTS FAVORABLES
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II. UN BUDGET DE LA DGAC QUI CONTINUE DE
S'ASSAINIR
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A. DES RECETTES D'EXPLOITATION QUI POURSUIVENT LEUR
PROGRESSION EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN
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B. DES DÉPENSES QUI DIMINUENT EN RAISON
D'UNE RÉDUCTION DES REMBOURSEMENTS DE LA DETTE
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C. LE DÉSENDETTEMENT DE LA DGAC SE POURSUIT
EN 2018
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D. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES LIGNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SE POURSUIT
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A. DES RECETTES D'EXPLOITATION QUI POURSUIVENT LEUR
PROGRESSION EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN
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I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
S'AMÉLIORE MAIS DEMEURE FRAGILE
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E. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES