AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le secteur aérien est porté par une croissance robuste au plan mondial et national, dont profitent les compagnies aériennes, les exploitants d'aéroports et l'industrie aéronautique.
Après les turbulences traversées en 2016, du fait d'un contexte sécuritaire marqué par les attentats terroristes, la croissance du trafic aérien national a repris avec vigueur au cours des premiers mois de l'année 2017 .
Portée par la hausse du trafic aérien et un prix du pétrole qui reste faible, la situation économique et financière des compagnies françaises, au premier rang desquelles Air France, s'améliore . Les projets de développement portés par les entreprises françaises, en particulier le lancement de la nouvelle compagnie « Joon » par Air France, témoignent d'un dynamisme retrouvé.
Mais ces fondamentaux positifs ne masquent pas une fragilité persistante des compagnies aériennes , qui pâtissent d'un différentiel de compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents, eu égard aux écarts de charges sociales et au poids de la fiscalité spécifique au secteur aérien.
Les prochaines assises du transport aérien , qui auront lieu au cours du premier trimestre de l'année 2018, devront être l'occasion d'examiner les mesures à prendre pour améliorer la compétitivité du transport aérien, en matière de financement des dépenses de sûreté dans les aéroports, d'évolution des redevances aéroportuaires, de réforme de la taxe de solidarité ou de simplification des normes administratives.
La croissance du trafic aérien a pour corollaire l'augmentation des recettes d'exploitation perçues par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) au titre des prestations de contrôle de la navigation aérienne qu'elle effectue, et qui sont retracées par le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » (BACEA). En parallèle, les dépenses financées par le BACEA se réduisent du fait de la diminution de la charge de la dette consécutive à la politique de désendettement à l'oeuvre depuis 2015 .
La DGAC poursuit son désendettement en 2018 , avec une baisse de 10 % de l'encours de la dette, qui atteindra ainsi un niveau inférieur à celui d'avant la crise du transport aérien de 2009.
Enfin, l'État continue à se désengager des lignes d'aménagement du territoire et à concentrer son soutien financier sur les territoires les plus enclavés.
Au regard de l'assainissement de la situation financière de la DGAC, votre rapporteure a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au transport aérien .
Réunie le 22 novembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant sa rapporteure, a émis un avis favorable à l'adoption du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des crédits relatifs aux transports aériens de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018.
I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS S'AMÉLIORE MAIS DEMEURE FRAGILE
A. UN SECTEUR AÉRIEN PORTÉ PAR DES VENTS FAVORABLES
1. Une croissance toujours forte du trafic aérien de passagers
Le trafic aérien de passagers national et mondial continue de progresser de manière significative .
En 2016, le trafic aérien mondial a atteint 3,8 milliards de passagers , (7 124 milliards de passagers kilomètres transportés - PKT), soit 6,8 % de plus qu'en 2015 . La croissance est plus importante sur le trafic international que sur le trafic intérieur (+ 8,1 % contre + 5,9 %). L'année 2016 s'inscrit dans la continuité des années précédentes : sur la période 2010-2016, le trafic de passagers a progressé en moyenne de 5,8 % par an (+ 6,4 % en PKT).
Cette croissance se répartit différemment selon les zones géographiques considérées : la région Asie-Pacifique a contribué pour plus de la moitié à la croissance du trafic mondial de passagers en 2016 et l'Europe à plus du quart de cette croissance.
Croissance du trafic aérien de passagers par
zone géographique entre 2015 et 2016
|
Zone géographique |
Croissance de la zone géographique |
Contribution de la zone géographique à la croissance du trafic passager mondial |
|
Europe |
+ 6,7 % |
+ 1,8 % |
|
Afrique |
+ 7,5 % |
+ 0,2 % |
|
Moyen Orient |
+ 8,5 % |
+ 0,4 % |
|
Asie Pacifique |
+ 10,4 % |
+ 3,6 % |
|
Amérique du Nord |
+ 2,7 % |
+ 0,7 % |
|
Amérique Latine Caraïbes |
+ 1,8 % |
+ 0,1 % |
|
Total |
+ 6,8 % |
+ 6,8 % |
Source : DGAC
La France n'échappe pas à cette dynamique : le trafic aérien s'est élevé à près de 150 millions de passagers en 2016 en métropole , en hausse de 3,1 % par rapport à 2015, essentiellement du fait de la croissance du trafic international.
Croissance du trafic aérien de passagers en France métropolitaine en 2016
(en millions de passagers)
|
2016 |
Évolution par rapport à 2015 |
|
|
Intérieur Métropole |
24,8 |
+ 3,1 % |
|
Métropole-DOM/COM |
4,0 |
+ 4,7 % |
|
International dont UE |
121,1 71,2 |
+ 2,9 % + 5,5 % |
|
Total |
149,9 |
+ 3,1 % |
Source : DGAC
Le trafic aérien métropolitain a toutefois été marqué par les attentats terroristes survenus en France à Paris le 13 novembre 2015 et à Nice le 14 juillet 2016, qui ont conduit à une moindre croissance par rapport aux prévisions, estimée à 1,3 % sur l'ensemble de l'année 2016 (ce qui représente environ 1,9 million de passagers en moins).
Le rythme de progression du trafic aérien demeure soutenu en 2017 , puisqu'au 1 er trimestre il a augmenté de 7,9 % au niveau mondial et de 8,8 % en Europe. En France, un effet de rattrapage par rapport à l'année 2016 est tangible , puisque la croissance du trafic s'est élevée à 5,9 %.
D'après les dernières estimations de l'Organisation internationale de l'aviation civile, le trafic aérien devrait croître au total de 7,4 % en 2017 au niveau mondial. Pour la France métropolitaine, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) prévoyait au printemps 2017 une croissance du trafic de passagers comprise entre 3,5 % et 4,4 % pour cette année.
2. La reprise de la croissance du trafic aérien de fret
Après une année 2015 en demi-teinte, qui avait enregistré un ralentissement important de la croissance du trafic aérien de fret en raison de la stagnation de l'économie mondiale , l'année 2016 marque le retour à une croissance soutenue, de 3,8 % , principalement tirée par l'Europe et l'Asie. Le trafic aérien mondial a atteint, cette année-là, 52,6 milliards de tonnes .
Croissance du trafic aérien de fret par zone
géographique entre 2015 et 2016
|
Zone géographique |
Volume du fret en 2016
|
Croissance de la zone géographique |
Contribution de la zone géographique à la croissance du fret mondial |
|
Europe |
46,5 |
+ 8,0 % |
+ 1,7 % |
|
Afrique |
3,3 |
+ 0,4 % |
0,0 % |
|
Moyen Orient |
28,8 |
+ 3,0 % |
+ 0,4 % |
|
Asie Pacifique |
80,4 |
+ 3,1 % |
+ 1,2 % |
|
Amérique du Nord |
40,2 |
+ 2,2 % |
+ 0,5 % |
|
Amérique Latine Caraïbes |
5,7 |
- 0,5 % |
0,0 % |
|
Total |
204,8 |
+ 3,8 % |
+ 3,8 % |
Source : DGAC
En termes de parts de marché dans le trafic de fret aérien, l'Europe arrive en seconde position après l'Asie
En France, l'activité fret est dominée par deux compagnies : Air France, qui a transporté 503 milliers de tonnes de fret en 2016 (22,1 % du fret total), et FEDEX, qui en a transporté 481 milliers de tonnes (21,1 % du fret total). Si FEDEX domine le marché domestique et vers l'Europe, Air France a quatre zones d'activités principales : l'Amérique du Nord, l'Asie, l'Amérique Latine et l'Afrique sub-saharienne.
L'année 2017 confirme le redressement de l'activité fret pour Air France , qui a augmenté son offre de 1,4 % sur la période de janvier à octobre par rapport à la même période en 2016. Cette hausse de l'offre provient des capacités en soute sur les avions « passagers », tandis que l'activité en avions « tout cargo » est restée stable. Cette augmentation de l'activité, cumulée à l'amélioration de la recette unitaire, a permis de générer un chiffre d'affaires sur la même période en hausse de 1,7 % par rapport à 2016.
Toutefois, en raison de la surcapacité structurelle du secteur du fret, Air France est confrontée à une concurrence importante et doit maîtriser ses coûts tout en améliorant ses performances opérationnelles au bénéfice de ses clients. Votre rapporteure se félicite par conséquent de l'investissement de 25 millions d'euros décidé par Air France en 2017 pour moderniser la gare fret à l'aéroport de Roissy et améliorer le service rendu aux clients .