Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (685 Koctets)
Synthèse du rapport (238 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
-
1. Une forte baisse des autorisations d'engagement,
en raison de la passation du marché de renouvellement de la flotte de
Tracker en 2018 et une stagnation des crédits de paiement
-
2. En neutralisant l'impact de l'acquisition des
Tracker, le budget augmente de 1,64 % en autorisations d'engagement et
baisse de 4,51 % en crédits de paiement
-
3. Une très faible hausse des recrutements
par rapport aux deux années précédentes
-
4. Des dépenses effectives
inférieures à la programmation pluriannuelle en crédits de
paiement
-
5. Des crédits qui ne représentent
qu'une part minoritaire des moyens consacrés à la
sécurité civile
-
1. Une forte baisse des autorisations d'engagement,
en raison de la passation du marché de renouvellement de la flotte de
Tracker en 2018 et une stagnation des crédits de paiement
-
LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
-
A. FACE À LA BAISSE DE LEURS MOYENS, LA
NÉCESSITÉ D'UNE DYNAMIQUE DE MUTUALISATION ET D'UN SOUTIEN AUX
INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS DES SDIS
-
1. Une stagnation du budget des SDIS, malgré
une croissance continue de l'activité opérationnelle
-
2. Une dotation aux investissements structurants
des SDIS très largement insuffisante
-
3. Une soutenabilité financière
également menacée par l'application de la directive
européenne sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers
volontaires
-
1. Une stagnation du budget des SDIS, malgré
une croissance continue de l'activité opérationnelle
-
B. DES DASH 8 EN REMPLACEMENT DES TRACKER : UN
COÛT MAÎTRISÉ ET UN CHOIX SATISFAISANT
-
C. LE SAIP, UN PROJET EXTRÊMEMENT
COÛTEUX, UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE ET UNE PERTINENCE
LIMITÉE
-
A. FACE À LA BAISSE DE LEURS MOYENS, LA
NÉCESSITÉ D'UNE DYNAMIQUE DE MUTUALISATION ET D'UN SOUTIEN AUX
INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS DES SDIS
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES