La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés, deux demandes de levée d’immunité parlementaire concernant M. Robert Navarro, Sénateur de l’Hérault, et M. Jean-Noël Guérini, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
Conformément à la pratique habituelle, le Président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, Président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire ces demandes en vue de leur examen par le Bureau du Sénat.
M'jid El Guerrab
01 42 34 35 16
Partager cette page