AU BUREAU DU SENAT : PUBLIC SENAT,
COMPTES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU SENAT

Au cours de sa réunion du 26 mai, le Bureau du Sénat a notamment examiné la situation de Public Sénat. Il a entendu les observations de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat. Il a également débattu des grandes orientations du projet de budget du Sénat pour 2011.

PUBLIC SÉNAT

Actionnaire unique de Public Sénat, le Bureau a approuvé les comptes annuels de 2009 et examiné les orientations du budget 2011.

Le Bureau a entendu Gilles Leclerc, PDG de Public Sénat. Celui-ci a rappelé que, pour 2010, le total des subventions à Public Sénat s'élève à 15 635 000 €. Il a indiqué que les priorités portent sur la recherche de synergies, d'harmonisation et de mutualisation des moyens avec la LCP-Assemblée Nationale , l'utilisation des nouvelles technologies - notamment le passage progressif à la TNT - et l'ouverture à de nouveaux publics, en particulier la jeunesse.

Enfin, le Bureau a désigné Catherine Dumas, pour représenter le groupe UMP, au Conseil d'administration de Public Sénat et Serge Lagauche, pour représenter le groupe socialiste, au Conseil d'harmonisation et d'arbitrage de la Chaîne parlementaire.

COMPTES 2009 ET BUDGET 2011 : MAITRISE DES DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS CIBLÉS AUTOUR DU « CŒUR DE MÉTIER »

La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, présidée par Adrien Gouteyron, a approuvé les comptes de l'exercice du Sénat pour 2009 en rappelant que la dotation de l'État de 327 694 000€ était restée la même qu'en 2008.

M. Adrien Gouteyron et M. Gérard Miquel, Rapporteur, ont rendu compte que la Commission spéciale a procédé à plusieurs auditions internes au Sénat ainsi qu'à un contrôle sur pièce et sur place de Public Sénat. Tout en approuvant les comptes du Sénat pour l'exercice 2009, la Commission spéciale a émis plusieurs recommandations. Elle a soutenu le projet de réforme interne, notamment ses dispositions relatives à la mutualisation des moyens, au temps de travail et à la mobilité des fonctionnaires et demandé la poursuite de la politique d'économie d'énergie et de consommation de l'eau du Sénat. Sur proposition de la Commission spéciale et des Questeurs, le Bureau a décidé de soumettre les comptes de Public Sénat, à l'instar des autres comptes du Sénat, à un audit annuel réalisé sous l'égide du conseil supérieur de l'Ordre national des Experts-comptables.

Le Bureau du Sénat a ensuite eu un débat sur les résultats de l'exercice budgétaire 2009 ainsi que sur les grandes orientations du budget 2011 stable en euros courants. Le budget 2009 a été exécuté en excédent malgré le niveau inédit de l'activité parlementaire et la réalisation de bureaux au 75 rue Bonaparte, en raison d'une mobilisation des ressources propres. La dotation qui sera demandée à l'Etat pour 2011 restera, en euros courants, la même qu'en 2008. Les projets de dépenses seront marqués par une concentration des actions sur le cœur de métier ainsi que par les conséquences financières du renouvellement sénatorial d'octobre 2011 qui, pour la première fois, portera sur la moitié du Sénat. La dotation serait ainsi maintenue à 327 694 000 € pour la quatrième année consécutive.

Si la stabilité budgétaire en euros courants prévue pour toute la durée de la mandature 2008-2011 est l'un des engagements forts du Président Larcher pris dès l'automne 2008, elle réduit inévitablement les marges de manœuvre, et oblige, comme l'a expliqué le Questeur délégué, Philippe Richert, à un prélèvement significatif sur les ressources propres du Sénat d'autant que le Sénat compte, en 2010, 27 Sénateurs de plus qu'en 2004.

Engagement de stabilité et politique d'investissement économe de l'argent public seront donc les maîtres-mots pour le budget de 2011 : sans solliciter de moyens supplémentaires de l'État, le Sénat va engager, sur ses ressources propres, des dépenses d'investissement permettant de poursuivre la transformation de logements de fonctions en lieux de travail et de relocaliser Public Sénat.

Contact presse :
Jean-Marc Virieux - 01 42 34 28 94 - jm.virieux@senat.fr