Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes



I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :



1° La seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 est ainsi modifiée :



a) (Supprimé)



b) À la troisième ligne, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 9 » ;



c) (nouveau) À la quatrième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 11 » ;



d) (nouveau) À la cinquième ligne, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;



e) (nouveau) À la sixième ligne, le nombre : « 23 » est remplacé par le nombre : « 19 » ;



2° Au deuxième alinéa de l’article L. 2121-2-1, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».



II. – Le code électoral est ainsi modifié :



1° Après le mot : « excéder », la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 228 est ainsi rédigée : « trois pour les conseils municipaux comportant cinq membres et quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres. » ;



2° L’article L. 284 est ainsi modifié :



a) Au deuxième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « neuf » ;



b) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;



c) (nouveau) Au quatrième alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;



d) (nouveau) Au cinquième alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».



III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.