Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon

Propositions de loi

Texte n° 301 (2024-2025) de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2025

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux d'arrondissement de Lyon (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 301

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques,


présentée

Par M. Thomas DOSSUS, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Daniel SALMON, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques


Article 1er

Le tableau n° 3 annexé au code électoral est ainsi rédigé :

«DÉSIGNATION DES SECTEURSARRONDISSEMENT constituant les secteursNOMBRE DE SIÈGES
1er secteur1er4
2e secteur2e4
3e secteur3e15
4e secteur4e5
5e secteur5e7
6e secteur6e7
7e secteur7e12
8e secteur8e12
9e secteur9e7
Total73»


Article 2


La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

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