Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (230 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE :
LA DIMINUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'ÉQUIPEMENT DANS LE TOTAL DU BUDGET DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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II. UNE INSUFFISANCE DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT ET D'ÉQUIPEMENT PORTANT ATTEINTE À LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES
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III. UNE DISPONIBILITÉ DES FORCES
OBÉRÉE PAR LES RÉCENTES RÉORGANISATIONS DU TEMPS DE
TRAVAIL ET L'INSUFFISANTE MODERNISATION
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A. DES RÉORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL
POUVANT ENTRAÎNER UNE PERTE DE PRÈS DE 10 000 ETPT À
L'ÉCHELLE DES DEUX FORCES
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B. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA POLICE
NATIONALE : LA NÉCESSITÉ D'ENDIGUER LE FLUX ET D'APURER LE
STOCK
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C. L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE
LA SUPPRESSION DES TÂCHES INDUES, QUI MOBILISENT L'ÉQUIVALENT DE
6 000 ETPT
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A. DES RÉORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL
POUVANT ENTRAÎNER UNE PERTE DE PRÈS DE 10 000 ETPT À
L'ÉCHELLE DES DEUX FORCES
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I. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE :
LA DIMINUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'ÉQUIPEMENT DANS LE TOTAL DU BUDGET DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES