Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. MAINTENIR LES MONTANTS PRÉVUS PAR LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) EN FAVEUR DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT MALGRÉ LA CRISE SANITAIRE : UNE
NÉCESSITÉ
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A. UN SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
BOULEVERSÉ PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE PROVOQUÉE
PAR LA COVID-19
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B. LA CRISE ACTUELLE NE DOIT NULLEMENT REMETTRE EN
CAUSE LES 13,4 MILLIARDS D'EUROS PRÉVUS PAR LA LOM POUR LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SUR LA PÉRIODE 2018-2022
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C. EN RAISON DE LA BAISSE MASSIVE DU PRODUIT DE
CERTAINES DE SES TAXES AFFECTÉES, LE SOUTIEN BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT EST NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE À L'AFITF DE
RESPECTER LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉVUE PAR LA LOM
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1. La crise sanitaire et économique
provoquée par la Covid-19 a touché de plein fouet l'AFITF en 2020
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2. Les recettes de l'AFITF pour 2021 demeurant
beaucoup trop sujettes à caution, compte tenu de la poursuite de la
crise sanitaire, une hausse du produit de TICPE qui lui est affecté est
d'ores-et-déjà nécessaire
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3. Sous réserve qu'elle perçoive bien
le montant des recettes prévues pour 2021, l'AFITF devrait être
dotée en 2021 de près de 2,8 milliards d'euros comme
prévu par la LOM
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4. Le montant des restes à payer de l'AFITF
devrait diminuer en 2020 et sa dette vis-à-vis de SNCF
Réseau être définitivement soldée
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1. La crise sanitaire et économique
provoquée par la Covid-19 a touché de plein fouet l'AFITF en 2020
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A. UN SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
BOULEVERSÉ PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE PROVOQUÉE
PAR LA COVID-19
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II. PRINCIPALEMENT DÉDIÉ AUX SERVICES
DE TRANSPORT LE PROGRAMME 203 ÉVOLUE SIGNIFICATIVEMENT EN 2021
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A. EN 2021, HORS MESURES DE
PÉRIMÈTRE, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 203 AUGMENTERONT
FORTEMENT DE 18,8 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 7,9 % EN
CRÉDITS DE PAIEMENT SOUS L'EFFET DE LA CRISE SANITAIRE
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B. LES PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS DU PROGRAMME 203,
HORS SUBVENTIONS À SNCF RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE
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1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières resteront exclusivement financés par
des fonds de concours en 2021
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2. L'effort en faveur de l'entretien du
réseau routier national non concédé, très
dégradé, atteindra 876,9 millions d'euros en 2021
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3. La rebudgétisation des contributions de
l'État au financement des trains d'équilibre du territoire (TET)
implique un transfert de 293 millions d'euros sur le programme 203
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4. 170 millions d'euros d'aide pour le fret
ferroviaire, fragilisé par la pandémie de Covid-19
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5. Les lignes aériennes d'aménagement
du territoire continueront en 2021 à bénéficier d'un
soutien important de la part de l'État
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6. Le maintien à un niveau
élevé des crédits consacrés au dragage des ports
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7. Le budget de l'Autorité de
régulation des transports (ART) devra impérativement être
revu à la hausse dès 2022
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1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières resteront exclusivement financés par
des fonds de concours en 2021
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C. DANS LA MESURE OÙ LES CONTRATS
ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 NE DEVRAIENT ÊTRE
RÉALISÉS QU'À 60 % EN 2020, IL SERA NÉCESSAIRE DE
LES PROLONGER JUSQU'EN 2022
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A. EN 2021, HORS MESURES DE
PÉRIMÈTRE, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 203 AUGMENTERONT
FORTEMENT DE 18,8 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 7,9 % EN
CRÉDITS DE PAIEMENT SOUS L'EFFET DE LA CRISE SANITAIRE
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III. UN PLAN DE RELANCE AMBITIEUX POUR LES
INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS VERTES, UNE MISE EN oeUVRE RAPIDE QUI
S'ANNONCE COMPLEXE
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE »
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B. L'ACTION 07 « INFRASTRUCTURES ET
MOBILITÉ VERTES » DU PROGRAMME 362
« ÉCOLOGIE »
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1. Un soutien au secteur ferroviaire pour 173
millions d'euros en 2021
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2. 91 millions d'euros seront consacrés au
développement du vélo et des transports en commun en 2021, sur un
budget total de 900 millions d'euros sur deux ans
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3. L'accélération des travaux
d'infrastructures de transport bénéficiera de 205 millions
d'euros de crédits en 2021 et de 345 millions d'euros en
2022
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1. Un soutien au secteur ferroviaire pour 173
millions d'euros en 2021
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C. L'ACTION 07 « COHÉSION
TERRITORIALE » DU PROGRAMME 364
« COHÉSION »
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE »
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IV. DE NOUVEAUX DÉFIS FINANCIERS POUR LES
TROIS GRANDS OPÉRATEURS DU PROGRAMME 203 CONFRONTÉS À LA
CRISE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE PROVOQUÉE PAR LA COVID-19
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A. EN DÉPIT DE L'IMPACT MASSIF DE LA CRISE
SANITAIRE SUR SES COMPTES, SNCF RÉSEAU DEVRAIT POUVOIR POURSUIVRE LE
GRAND PLAN DE MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT GRÂCE À
UNE RECAPITALISATION DE 4,1 MILLIARDS D'EUROS
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1. Un grand plan de modernisation du réseau
qui ne pourra être maintenu qu'avec une aide exceptionnelle de
l'État, compte tenu des effets de la crise économique et
sanitaire provoquée par la Covid-19
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2. Les crédits d'intervention du programme
203 à destination de SNCF Réseau augmenteront de 80 millions
d'euros en 2021
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1. Un grand plan de modernisation du réseau
qui ne pourra être maintenu qu'avec une aide exceptionnelle de
l'État, compte tenu des effets de la crise économique et
sanitaire provoquée par la Covid-19
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B. LA CONSTRUCTION DU GRAND PARIS EXPRESS FAIT
PESER UNE CHARGE FISCALE DE PLUS EN PLUS LOURDE SUR LES ENTREPRISES
FRANCILIENNES
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C. SI LA RÉDUCTION DE SES EFFECTIFS
CONSTITUE UN SUJET DE VIGILANCE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VA PERCEVOIR
175 MILLIONS D'EUROS DU PLAN DE RELANCE AFIN D'ACCÉLÉRER LA
RÉNOVATION DE SON RÉSEAU
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A. EN DÉPIT DE L'IMPACT MASSIF DE LA CRISE
SANITAIRE SUR SES COMPTES, SNCF RÉSEAU DEVRAIT POUVOIR POURSUIVRE LE
GRAND PLAN DE MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT GRÂCE À
UNE RECAPITALISATION DE 4,1 MILLIARDS D'EUROS
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I. MAINTENIR LES MONTANTS PRÉVUS PAR LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) EN FAVEUR DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT MALGRÉ LA CRISE SANITAIRE : UNE
NÉCESSITÉ
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PROGRAMME 355
« CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU
REPRISE PAR L'ÉTAT »
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE SNCF
RÉSEAU A ÉTÉ ASSAINIE GRÂCE À LA REPRISE DE
25 MILLIARDS D'EUROS DE DETTE PAR L'ÉTAT EN 2020, 10 MILLIARDS
D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES DEVANT ÊTRE REPRIS EN 2022
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B. 692 MILLIONS D'EUROS SONT PRÉVUS EN 2021
AU TITRE DES CHARGES D'INTÉRÊT DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU
DÉJÀ REPRISE PAR L'ETAT
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE SNCF
RÉSEAU A ÉTÉ ASSAINIE GRÂCE À LA REPRISE DE
25 MILLIARDS D'EUROS DE DETTE PAR L'ÉTAT EN 2020, 10 MILLIARDS
D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES DEVANT ÊTRE REPRIS EN 2022
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PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES »
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A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME VERRONT LEURS CRÉDITS PORTÉS PAR LE
PROGRAMME 205 DIMINUER EN 2021, MAIS CETTE BAISSE SERA PLUS QUE
COMPENSÉE PAR L'APPORT DE CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE
FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER DOIT ACCOMPAGNER LES EFFORTS
D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DE L'ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE MARITIME (ENSM)
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C. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES
EN FAVEUR DU TRANSPORT MARITIME SERONT STABLES EN 2021 POUR SOUTENIR UN SECTEUR
QUI FAIT FACE À UNE TRÈS FORTE CONCURRENCE AU NIVEAU
MONDIAL
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D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION
INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER QUI RETROUVENT LEUR NIVEAU HABITUEL
APRÈS UN PIC D'INVESTISSEMENTS EN 2019
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A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME VERRONT LEURS CRÉDITS PORTÉS PAR LE
PROGRAMME 205 DIMINUER EN 2021, MAIS CETTE BAISSE SERA PLUS QUE
COMPENSÉE PAR L'APPORT DE CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES