PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORTS »
Le budget que consacrera l'État en 2021 aux transports terrestres , fluviaux et maritimes est exceptionnel à bien des égards.
Ce secteur est en effet l'un de ceux qui a été le plus sévèrement affecté par la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de Covid-19 , en particulier lors du confinement du printemps 2020 qui a entraîné une chute jamais vue des déplacements sur le territoire .
L'impact financier sur les opérateurs de transport a été particulièrement brutal et nécessite une intervention massive de l'État , qui a débuté dans le cadre des projets de loi de finances rectificatives pour 2020 et se poursuit dans le présent projet de loi de finances pour 2021.
Cette crise sans précédent est intervenue quelque mois à peine après la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM) , laquelle prévoyait pour la première fois une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports portant sur la période 2018-2027 .
Cette programmation permettait à notre pays de disposer enfin d'une feuille de route validée par le Parlement dans un domaine stratégique pour notre avenir .
Au coeur de celle-ci figurait la nécessité absolue de régénérer et de moderniser nos grands réseaux structurants (routier, ferré, fluvial), indispensables aux transports du quotidien et depuis trop longtemps victimes d'un sous-investissement chronique .
Les rapporteurs spéciaux ont la conviction que la crise sanitaire et économique actuelle ne doit surtout pas conduire à renoncer à cette feuille de route mais au contraire à la renforcer et à l'accélérer .
Si le plan de relance prévoit des crédits très significatifs en faveur des infrastructures et mobilités vertes , le Parlement devra donc veiller à ce que ces derniers viennent bien s'ajouter et non pas se substituer aux montants déjà prévus par la LOM .
I. MAINTENIR LES MONTANTS PRÉVUS PAR LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) EN FAVEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT MALGRÉ LA CRISE SANITAIRE : UNE NÉCESSITÉ
A. UN SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES BOULEVERSÉ PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE PROVOQUÉE PAR LA COVID-19
Si la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a eu des effets économiques très sévères sur de nombreux secteurs de l'économie, elle a particulièrement affecté le secteur des transports terrestres , en raison des restrictions de circulation imposées pour lutter contre la propagation du virus .
À la fin août 2020, le groupe SNCF , déjà fragilisé par les grèves contre la réforme des retraites et qui avait été contraint pendant la période du premier confinement de drastiquement réduire la circulation des trains sur ses lignes , enregistrait ainsi des pertes de chiffre d'affaires abyssales de 4,9 milliards d'euros et des pertes de 4,0 milliards d'euros en termes de marges opérationnelles . Alors que seuls 30 % des TGV sont aujourd'hui en circulation pendant la période du deuxième confinement, nul doute que ces pertes vont encore s'aggraver .
Toujours au printemps 2020, le trafic autoroutier a brutalement chuté de - 80 % , un chiffre jamais observé , qui devrait entraîner une baisse de 2 milliards d'euros du chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), soit 20 % du chiffre d'affaires de 2019.
Pour les transports en commun d'Île-de-France , les pertes d'exploitation s'élevaient à 2 ,6 milliards d'euros à l'issue du premier confinement.
Ces quelques exemples particulièrement emblématiques permettent d'illustrer l'ampleur de la catastrophe économique et financière qui s'est abattue sur les différents modes de transports terrestres et les opérateurs chargés de les construire comme de les exploiter en 2020.
Cette situation a naturellement des répercussions massives sur le budget de l'État , dans la mesure où un certain nombre de taxes assises sur les services de transport ont vu leur rendement s'effondrer (en particulier l'« éconcontribution » du transport aérien et la taxe d'aménagement du territoire-TAT ).
Surtout, l'État doit mettre en place des plans de soutien pour éponger les pertes des différents acteurs et investir à moyen et long terme s, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et le plan de relance , pour maintenir les projets qui avaient été identifiés lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et pour développer des mobilités plus respectueuses de l'environnement .