D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER QUI RETROUVENT LEUR NIVEAU HABITUEL APRÈS UN PIC D'INVESTISSEMENTS EN 2019

L'action 04 « Action interministérielle de la mer » regroupe 9,4 millions d'euros en AE et 13,2 millions d'euros en CP, des montants en baisse de 1,8 millions d'euros en AE (-15,5 %) et de 0,7 million d'euros en CP (- 3,9 %) par rapport à 2020.

Ces crédits, qui représentent désormais 6,2 % des crédits du programme 205 , sont consacrés à l'action civile de l'État en mer (AEM) , au dispositif POLMAR terrestre (lutte contre les pollutions maritimes accidentelles) et à la plaisance .

L'action de l'État en mer (AEM) , dotée de 7,1 millions d'euros en AE et de 11,0 millions d'euros en CP, regroupe notamment les crédits dédiés au fonctionnement technique du dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes (police des pêches, de la navigation, de la sécurité des navires, des épaves, de l'environnement) et ceux relatifs à la surveillance des pêches dans les zones des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) .

Dans le cadre de la quatrième année de mise en oeuvre du plan de modernisation, l'année 2021 verra la transformation d'un nouveau patrouilleur pour la Manche et le paiement du patrouilleur de 40 mètres pour la Méditerranée engagé en 2019.

1,4 million d'euros en AE et 1,5 millions d'euros en CP, soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2020, sont consacrés au fonctionnement de POLMAR-Terre et à l'amélioration des outils de lutte contre la pollution (mise en place de barrages flottants, nettoyage du littoral, stockage et transport des déchets).

430 000 euros , contre 460 000 euros en 2020, sont allouées aux dépenses de plaisance (délivrance des titres de navigation, constitution d'un registre unique d'immatriculation des navires), la France comptant 5 millions de plaisanciers réguliers .

L'action 05 « Soutien au programme » regroupe 7,3 millions d'euros en AE et 7,4 millions d'euros en CP (AE=CP), contre 6,2 millions d'euros (AE=CP) en 2020, soit 4,7 % des crédits du programme 205 , qui permettent d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes de l'administration centrale de la direction des affaires maritimes : fonctionnement courant et immobilier des sièges, formation des agents, frais de mission, etc. La légère hausse observée cette année s'explique par des dépenses en matériel ou système informatique, principalement dans les services déconcentrés.

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