B. L'ACTION 07 « INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ VERTES » DU PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE »
Si les crédits portés par l'action 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 « Écologie » comprennent 2,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), seuls 469 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont prévus pour 2021.
1. Un soutien au secteur ferroviaire pour 173 millions d'euros en 2021
Le soutien au secteur ferroviaire prendra en premier lieu la forme d'une recapitalisation du groupe SNCF au bénéfice de SNCF Réseau pour un montant de 4,05 milliards d'euros (voir infra ). Cette opération est toutefois extérieure à la mission « Plan de relance » proprement dite.
Sur celle-ci, 650 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 173 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont prévus en 2021 pour le mode ferroviaire.
Cette enveloppe a vocation à financer :
- la régénération des petites lignes ferroviaires (en cofinancement notamment avec les régions dans le cadre des CPER) pour 300 millions d'euros , lesquels devraient transiter par l'AFITF.
Deux protocoles ont d'ores-et-déjà été signés avec les régions Grand Est et Centre-Val-de-Loire et des discussions sont en cours avec l'ensemble des autres régions. À titre d'exemples, les lignes Bourges-Montluçon en Centre-Val-de-Loire et Nancy-Saint-Dié en Grand Est devraient bénéficier des crédits du plan de relance :
- le développement d'une nouvelle offre de train de nuit , pour 100 millions d'euros (également via l'AFITF). L'effort de l'État vise notamment à permettre la réouverture d'une ou deux lignes ;
- le développement des infrastructures multimodales de fret ferroviaire (là encore dans le cadre des CPER) pour 250 millions d'euros (toujours via l'AFITF).
Il s'agit notamment de soutenir les investissements dans les lignes fret dites « capillaires » qui permettent d'accéder à des lieux de production (usines, silos à céréales) mais également de permettre à SNCF Réseau de mieux prendre en compte la compétitivité du fret dans la programmation des travaux.
2. 91 millions d'euros seront consacrés au développement du vélo et des transports en commun en 2021, sur un budget total de 900 millions d'euros sur deux ans
Le plan de relance prévoit de consacrer 900 millions d'euros en AE et 91 millions d'euros en CP en 2021 aux mobilités du quotidien alternatives à la voiture .
En Île-de-France, devraient être soutenues des lignes régionales ferroviaires structurantes telles que le projet Éole de prolongement du RER E à l'ouest, la modernisation du tronçon central des RER B et D , mais également la poursuite du déploiement des tramways T3 et T1 ainsi que des bus comme le TZen en 2 et 3 notamment.
En toute logique, ce soutien devrait prendre la forme de subventions à Île-de-France Mobilités (IDFM), l'établissement public régional qui porte ces différents projets, par l'AFITF, dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER).
La même enveloppe devrait également financer, en complément des montants prévus par les collectivités, des projets de développement de transports en commun en régions .
Enfin, 100 millions d'euros en AE sur les 900 millions d'euros mentionnés supra viendraient abonder le fonds vélo pour encourager une accélération des travaux d'aménagement de réseaux cyclables.
3. L'accélération des travaux d'infrastructures de transport bénéficiera de 205 millions d'euros de crédits en 2021 et de 345 millions d'euros en 2022
550 millions d'euros en AE et 205 millions d'euros en CP sont prévues sur l'action 07 « Infrastructures et mobilité vertes » pour financer une accélération des travaux d'infrastructures de transport.
Selon le projet annuel de performances de la mission « Plan de relance », ces crédits devraient bénéficier :
- au déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le réseau routier national, pour 100 millions d'euro s ;
- à la mise en place, toujours sur le réseau routier national, de voies réservées aux modes partagés (transports en commun, covoiturage) pour lutter contre l'autosolisme 11 ( * ) , avec un budget de 50 millions d'euros financé par l'AFITF ;
- à la régénération et modernisation du réseau fluvial (notamment des écluses et des barrages) gérées par Voies navigables de France (VNF) (voir plus en détail infra ) et au développement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pour 375 millions d'euros , crédits qui seront gérés par l'AFITF ;
- aux infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui relèvent du programme 205 « Affaires maritimes », pour 25 millions d'euros (voir infra ).
* 11 La part des déplacements en voiture effectués par une personne seule est comprise entre 85 % et 90 % du trafic.