III. UN PLAN DE RELANCE AMBITIEUX POUR LES INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS VERTES, UNE MISE EN oeUVRE RAPIDE QUI S'ANNONCE COMPLEXE
Le plan de relance de l'économie proposé par le Gouvernement en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 prévoit des montants de crédits importants - 2,65 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 593,4 millions d'euros de crédits de paiement (CP) en 2021 - en faveur des infrastructures et des services de transport qui viendront abonder les crédits de l'AFITF et/ou des programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes » .
Ces crédits transiteront soit par les actions 06 « Mer » et 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 « Écologie », soit par l'action 07 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ».
Les crédits du plan de relance consacrés
aux transports terrestres
et maritimes en 2021
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AE |
CP |
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Verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes |
200 |
36,4 |
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Soutien au secteur ferroviaire |
650 |
173 |
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Mobilités du quotidien |
900 |
91 |
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Accélération des travaux d'infrastructures de transports |
550 |
205 |
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Développement et modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts |
350 |
88 |
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Total |
2 650 |
593,4 |
Source : commission des finances
Ces sommes sont considérables : encore faudra-t-il qu'elles puissent effectivement être dépensées en 2021 et 2022 pour avoir un véritable effet contra-cyclique et que les effectifs des opérateurs chargés des travaux soient suffisants .
En outre, vos rapporteurs spéciaux seront très attentifs à ce que ces crédits du plan de relance viennent bien s'ajouter et non pas se substituer aux montants déjà prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM).
A. L'ACTION 06 « MER » DU PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE »
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 200 millions d'euros en AE et de 36,4 millions d'euros en CP pour l e verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes .
1. 175 millions d'euros sont prévus par le plan de relance pour le verdissement des ports
Les crédits du plan de relance ont vocation à financer à hauteur de 175 millions d'euros en 2021 et en 2022 des investissements en faveur de la transition écologique des ports maritimes français . Ces crédits interviendront en cofinancement avec les ports, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
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L'impact économique du système portuaire français Le système portuaire français génère 372 millions de tonnes de trafic et 300 000 emplois directs. Les trois principales portes d'entrée du commerce extérieur de la France que sont les ports de Dunkerque, d'HAROPA (Le Havre, Rouen, Paris) et de Marseille produisent une valeur ajoutée de 13 milliards d'euros et génèrent 130 000 emplois directs. D'un point de vue économique, 1 000 conteneurs manutentionnés par les ports français créent 1 emploi portuaire, 6 emplois pour le dispatching de la marchandise et 3 à 4 emplois dans le secteur des transports. Source : dossier de presse France relance, septembre 2020 |
Parmi les projets qui bénéficieront de ces crédits sont déjà identifiés :
- la construction d'usines de fabrications de pales éoliennes et de nacelles au port du Havre d'ici 2022 ;
- la mise en place de bornes électriques à quai pour les navires de croisière maritimes et fluviaux sur les quais de l'ensemble portuaire HAROPA à partir de 2020, pour les navires à passagers et les porte-conteneurs sur les quais du port de Marseille d'ici fin 2022, pour les navires porte-conteneurs sur le quai de la Pointe des Grives du port de la Martinique d'ici fin 2022 ;
- une amélioration des accès ferroviaires des ports de Dunkerque et de Marseille dès 2020 ;
- des travaux visant à optimiser la consommation d'énergie liée au trafic de conteneurs réfrigérés sur le port de la Guadeloupe d'ici 2021 ;
- la mise en place de solutions de production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques au port de La Martinique d'ici 2022 et la réalisation d'un projet innovant de stockages mutualisés d'électricité entre les productions photovoltaïques du port et les besoins du réseau électrique.
Selon le Gouvernement, ces différents travaux pourraient générer environ 1800 emplois à temps plein, dont 1 000 emplois directs.
L'électrification des quais pourrait permettre de réduire considérablement la pollution atmosphérique dans les ports ainsi que les émissions de CO 2 . De fait, selon la Commission européenne, le branchement d'un navire à une borne électrique à quai permet une réduction des émissions de CO 2 de l'ordre de 86 %. La consommation d'électricité à quai en 2019 était de 10 400 Mwh.
Une telle consommation de fioul lourd aurait généré 4,472 tonnes d'émissions soufrées, 135,2 tonnes d'émissions azotées et 5,919 tonnes de particules fines (PM 2,5). En termes d'émissions de gaz à effet de serre, une consommation équivalente de fioul lourd aurait émis 3 370 tonnes de CO 2 .
2. 25 millions d'euros pour le verdissement de la flotte des affaires maritimes
25 millions d'euros en AE sur deux ans sont prévus dans le cadre du plan de relance pour le verdissement de la flotte de la direction des affaires maritimes.
Celle-ci prévoit la réalisation de navires innovants, en particulier un baliseur océanique, afin d'encourager les chantiers navals et équipementiers français les plus innovants dans le domaine des navires de service (Océa, Socarenam, Piriou, X-Blue, Delavergne).
L'objectif poursuivi vise à se rapprocher de « zéro émission » pour les navires commandés, en particulier par un dessin de carène innovant pour une plus grande efficience, par le recours au GNL ou grâce à une propulsion électrique en zéro émission par hydrogène.
Vos rapporteurs spéciaux ne cachent pas un certain scepticisme quant à la capacité de réaliser un bateau aussi innovant dans les deux ans à venir, ce qui doit précisément être l'objet du plan de relance.