Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS
DE LA MISSION
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I. UNE ANNÉE 2017, PARTICULIÈREMENT
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DES
OUTRE-MER
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II. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS, QUI DEVRAIENT « STAGNER » DANS LES
ANNÉES À VENIR
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III. UNE ANNÉE 2017 MARQUÉE PAR DES
AJUSTEMENTS DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À LA MISSION
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IV. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL
DE L'ÉTAT DÉPASSANT LES 20 MILLIARDS D'EUROS
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I. UNE ANNÉE 2017, PARTICULIÈREMENT
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DES
OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES PRINCIPAUX
DISPOSITIFS DE LA MISSION
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1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses et dont la pérennité est
incertaine, dans un contexte de chômage accru
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2. Après l'atteinte de l'objectif
« SMA 6000 », la nécessaire consolidation du
service militaire adapté
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3. Une poursuite de la baisse des crédits
affectés au logement, en inadéquation avec les besoins et les
objectifs fixés
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4. Une hausse des crédits destinés
à la politique contractuelle toujours insuffisante pour faire face aux
impayés et résorber les sous-dotations
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5. Une baisse des crédits destinés
à la continuité territoriale préoccupante
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6. Un maintien des crédits du FEI sur le
quinquennat : une promesse ambitieuse
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1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses et dont la pérennité est
incertaine, dans un contexte de chômage accru
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 57 quater - Demande de rapport sur le
coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé
à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qui en
font la demande et à la mise en valeur de la diversité des
patrimoines culturels et linguistiques
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ARTICLE 57 quinquies - Demande de rapport sur
la possibilité d'augmenter le plafond de 80 % de financement public
dans le cadre de l'aide à l'amélioration de l'habitat en cas de
présence d'amiante
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ARTICLE 57 sexies - Demande de rapport sur
les possibilités d'extension et de renforcement des mesures
prévues par le programme d'options spécifiques à
l'éloignement et à l'insularité en faveur des
filières de diversification agricole
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ARTICLE 57 septies - Demande de rapport sur
les possibilités d'étendre les mesures prévues par le
programme d'options spécifiques à l'éloignement et
à l'insularité au secteur de la pêche
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ARTICLE 57 quater - Demande de rapport sur le
coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé
à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qui en
font la demande et à la mise en valeur de la diversité des
patrimoines culturels et linguistiques
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EXAMEN EN COMMISSION