Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport n° 313 (2004-2005) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN DÉBAT BUDGÉTAIRE RÉNOVÉ
    
    • A. UNE PROCÉDURE PARTICULIÈRE
      
      • 1. Le dépôt et les délais d'examen des projets de loi de finances
        
      • 2. Le travail des commissions
        
      • 3. La discussion en séance publique
        
    • B. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE
      
      • 1. Une meilleure lisibilité des dépenses de l'Etat
        
      • 2. Une extension des prérogatives des parlementaires
        
      • 3. Une responsabilisation des gestionnaires des deniers publics
        
    • C. UNE INFORMATION ACCRUE
      
      • 1. Au stade de la préparation de la loi de finances
        
      • 2. Au stade de la discussion de la loi de finances
        
      • 3. Au stade de l'exécution de la loi de finances
        
  • II. UNE RÉFORME DU RÈGLEMENT NÉCESSAIRE
    
    • A. ASSOUPLIR LES RÈGLES D'EXAMEN DU BUDGET
      
      • 1. Réduire les cas d'irrecevabilité financière des amendements parlementaires
        
      • 2. Consacrer la pratique actuelle d'organisation de la discussion du projet de loi de finances de l'année par la Conférence des présidents sur proposition de la commission des Finances
        
    • B. ACTUALISER PLUSIEURS DISPOSITIONS ET PRÉVOIR DES MESURES TRANSITOIRES
      
      • 1. Actualiser plusieurs dispositions
        
      • 2. Prévoir un régime transitoire au bénéfice des lois de finances afférentes aux années 2004 et 2005
        
    • C. LIMITER LA RÉFORME AUX MESURES NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION