Projet de loi constitutionnelle Polynésie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

LANIER (Lucien)

RAPPORT 2 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : DU TERRITOIRE D'OUTRE-MER AU PAYS D'OUTRE -MER
    • A. LE FIL D'ARIANE DE L'ÉVOLUTION STATUTAIRE POLYNÉSIENNE : LE DÉBAT SUR L'AUTONOMIE
      • 1. 1843-1945 : un siècle de statut colonial
      • 2. 1946-1984 : l'accès au statut de territoire d'outre-mer et la conquête de l'autonomie interne
      • 3. 1984-1996 : de l'autonomie interne à l'autonomie pleine et entière
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
  • II. LA DÉFINITION DU CORPS ÉLECTORAL ADMIS À PARTICIPER AUX ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE ET AU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
• EXAMEN DES ARTICLES
• TABLEAU COMPARATIF