Avis n° 116 (2022-2023) de M. Serge BABARY , Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. PEU D'ÉVOLUTION STRUCTURELLE POUR LE
SOUTIEN À L'ÉCONOMIE, MAIS D'IMPORTANTS EFFORTS CONJONCTURELS
POUR COMPENSER LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE
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II. LES CRÉDITS RELATIFS AU COMMERCE,
À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION (RAPPORTEUR POUR AVIS :
M. SERGE BABARY)
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A. LA DGCCRF DANS UNE SITUATION INSOUTENABLE :
À MESURE QUE SES MISSIONS SE MULTIPLIENT, SES MOYENS
DIMINUENT !
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B. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU MOUVEMENT
CONSUMÉRISTE : IL IMPORTE DE CLARIFIER LES CRITÈRES DE
RÉPARTITION DE LA SUBVENTION PUBLIQUE
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C. BAISSE DU FINANCEMENT DES CHAMBRES DE
MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT, ABSENCE DE SOUTIEN AU COMMERCE : UNE
MAUVAISE MANIÈRE FAITE À DES SECTEURS DÉJÀ
FRAGILISÉS
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A. LA DGCCRF DANS UNE SITUATION INSOUTENABLE :
À MESURE QUE SES MISSIONS SE MULTIPLIENT, SES MOYENS
DIMINUENT !
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III. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)
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A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE
À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
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1. Indispensable à la souveraineté
industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide
directe récurrente portée par la mission
« Économie »
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2. Un dispositif exceptionnel de soutien aux
entreprises électro-intensives de 4 milliards d'euros introduit
à l'Assemblée nationale en réponse à l'explosion
tarifaire de l'énergie
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1. Indispensable à la souveraineté
industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide
directe récurrente portée par la mission
« Économie »
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B. DES CRÉDITS QUI MANQUENT D'AMBITION AU
REGARD DES ENJEUX DE L'APRÈS-RELANCE ET DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
TOUJOURS DIFFICILE
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1. France 2030 et les PIA ne pourront pas impulser
seuls les grandes transitions de l'industrie : des dispositifs d'aide
doivent aussi soutenir l'ensemble du tissu industriel
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2. Un financement insuffisant du volet territorial
de la politique industrielle, les « Territoires
d'industrie », qui a pourtant joué un rôle efficace dans
le déploiement des aides à l'industrie
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3. L'accompagnement des entreprises industrielles
ne doit pas être négligé, dans une période
économique charnière porteuse de difficultés et
d'opportunités
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4. L'État doit se donner les moyens
d'établir une stratégie claire en matière de
réindustrialisation et de reconstruction de la souveraineté
industrielle
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1. France 2030 et les PIA ne pourront pas impulser
seuls les grandes transitions de l'industrie : des dispositifs d'aide
doivent aussi soutenir l'ensemble du tissu industriel
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A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE
À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
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IV. LES CRÉDITS RELATIFS AUX
TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME ANNE-CATHERINE
LOISIER)
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A. LA RÉUSSITE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT À L'ÉPREUVE DE LA QUALITÉ DU
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
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1. Les risques d'un déploiement trop rapide
au détriment de la qualité de service des usagers et de la
résilience des réseaux
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2. La finalisation du plan France très haut
débit est indispensable à la réussite de la fermeture
progressive du « réseau cuivre »
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3. Le budget dédié aux raccordements
complexes devrait augmenter pour permettre un accompagnement jusqu'au
« dernier mètre » et jusqu'au « dernier
abonné »
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1. Les risques d'un déploiement trop rapide
au détriment de la qualité de service des usagers et de la
résilience des réseaux
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B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE FONT
DÉSORMAIS TOUTES L'OBJET DE COMPENSATIONS BUDGÉTAIRES
PLURIANNUELLES
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1. Le service universel postal : une
compensation pérennisée pour les prochaines années
malgré une insuffisante prise en compte de la qualité de
service
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2. La contribution à l'aménagement
du territoire : une compensation de plus en plus budgétaire
à sécuriser au regard des réformes successives des
impôts de production
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3. Le transport et la distribution de la
presse : une compensation ajustée à la hausse en raison du
retard de la mise en oeuvre de la réforme de la distribution de la
presse
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4. L'accessibilité bancaire : une
budgétisation bienvenue qui permet un meilleur contrôle
parlementaire de l'ensemble des compensations versées par l'État
à La Poste
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1. Le service universel postal : une
compensation pérennisée pour les prochaines années
malgré une insuffisante prise en compte de la qualité de
service
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C. LA « MONTÉE EN
PUISSANCE » INCERTAINE DE L'AGENCE NATIONALE DES
FRÉQUENCES
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1. Un « diplomate des ondes »
indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
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2. Une « montée en
puissance » encore toute relative pour assurer le respect des
obligations de la loi relative au contrôle parental
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3. Un affaiblissement du pouvoir de sanction et de
dissuasion en raison de la suppression de la « taxe de
brouillage »
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1. Un « diplomate des ondes »
indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
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A. LA RÉUSSITE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT À L'ÉPREUVE DE LA QUALITÉ DU
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
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I. PEU D'ÉVOLUTION STRUCTURELLE POUR LE
SOUTIEN À L'ÉCONOMIE, MAIS D'IMPORTANTS EFFORTS CONJONCTURELS
POUR COMPENSER LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION