Proposition de loi relative à la chaîne parlementaire

Rapport n° 147 (1999-2000) de M. Jacques VALADE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 décembre 1999

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA DÉFINITION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL
    
    • A. LE CONCEPT
      
    • B. LES CONDITIONS DE DIFFUSION
      
  • II. UN CADRE JURIDIQUE RESPECTUEUX DE L'AUTONOMIE DU PARLEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ DE CHACUNE DES DEUX ASSEMBLÉES
    
    • A. LES GARANTIES DE L'AUTONOMIE DU PARLEMENT
      
    • B. LE RESPECT DE LA SPÉCIFICITÉ DE CHAQUE ASSEMBLÉE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF