Rapport n° 354 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2021
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L'ESSENTIEL
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I. L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, UN
PILIER DE NOTRE VIE DÉMOCRATIQUE
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II. UN TEXTE DE « TOILETTAGE »,
POUR SÉCURISER L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2022
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I. L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, UN
PILIER DE NOTRE VIE DÉMOCRATIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI N° 62-1292 DU 6 NOVEMBRE 1962 RELATIVE À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL
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ARTICLE 2
ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
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ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
AJOUT DES VICE-PRÉSIDENTS DES CONSEILS CONSULAIRES À LA LISTE DES « PARRAINS » DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
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ARTICLE 3
ACTUALISATION DES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - « DÉTERRITORIALISATION » DES PROCURATIONS
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ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)
PUBLICATION DE LA MARGE D'ERREUR DES SONDAGES D'OPINION
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ARTICLE 2
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CHAPITRE II
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 RELATIVE AUX LISTES ÉLECTORALES CONSULAIRES ET AU VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXE
« GRILLE DE LECTURE » DU CODE ÉLECTORAL
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LA LOI EN CONSTRUCTION