Rapport n° 311 (2016-2017) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. QUARANTE ANS DE L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE DE
L'ÎLE : DU DÉPARTEMENT DE CORSE À LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
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II. LA COLLECTIVITÉ UNIQUE
CRÉÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DE LA
CONSTITUTION
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III. UNE HABILITATION TECHNIQUE
DÉDIÉE AUX ADAPTATIONS RÉSULTANT DU NOUVEAU CONTEXTE
INSTITUTIONNEL
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IV. LA CONFORMITÉ À L'HABILITATION,
SOUS CERTAINES RÉSERVES, DES DISPOSITIONS SOUMISES À
RATIFICATION
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A. DES MESURES INSTITUTIONNELLES DIVERSES ET
DE PORTÉE INÉGALE
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1. Des compléments au statut de la nouvelle
collectivité
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2. Le prolongement des mesures de transition
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3. L'adaptation des services publics locaux
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4. Une actualisation du cadre régissant le
conseil économique, social et culturel
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5. La transformation de la conférence de
coordination des collectivités territoriales en chambre des
territoires
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6. L'adaptation des organes
départementaux
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a) Les instances locales de la fonction publique
territoriale
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b) Les substitutions opérées pour
les CDCI de Corse
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c) Les adaptations introduites dans le domaine de
l'habitat
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d) Les aménagements intervenant en
matière sociale, médico-sociale et de santé
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e) Une adaptation requise pour le secteur de
l'emploi et de la formation professionnelle
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f) Des modifications limitées dans le
domaine de la justice
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g) Les nécessaires adaptations en
matière d'aménagement du territoire et d'environnement
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a) Les instances locales de la fonction publique
territoriale
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1. Des compléments au statut de la nouvelle
collectivité
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B. LES CONSÉQUENCES ÉLECTORALES DE
LA CRÉATION D'UNE COLLECTIVITÉ À STATUT PARTICULIER
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A. DES MESURES INSTITUTIONNELLES DIVERSES ET
DE PORTÉE INÉGALE
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I. QUARANTE ANS DE L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE DE
L'ÎLE : DU DÉPARTEMENT DE CORSE À LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES