N° 656
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes,
présentée
Par M. Olivier PACCAUD, Mme Agnès EVREN, MM. Guislain CAMBIER, Daniel LAURENT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Pierre-Jean VERZELEN, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Laurent BURGOA, Max BRISSON, Mmes Pauline MARTIN, Jocelyne GUIDEZ, Lauriane JOSENDE, M. Hervé MAUREY, Mme Pascale GRUNY, MM. Damien MICHALLET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Hervé REYNAUD, Gilbert BOUCHET, Claude NOUGEIN, Christian BRUYEN, Alain HOUPERT, Mme Florence LASSARADE, MM. Thierry MEIGNEN, Philippe BAS, Mmes Catherine DI FOLCO, Else JOSEPH, Catherine BELRHITI, Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Hugues SAURY, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Étienne BLANC, Alain CADEC, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
