La commission du développement durable a proposé de désigner son président Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) pour siéger au conseil de surveillance de la SNCF.
La présence de deux parlementaires, un député et un sénateur, au sein du conseil de surveillance de l’EPIC de tête SNCF a été prévue par la loi du 5 août 2014 portant réforme ferroviaire. Cette disposition avait été introduite à l’initiative du rapporteur du Sénat, Michel TESTON, afin de permettre au Parlement d’assurer un contrôle efficace du groupe public ferroviaire.
Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
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