Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (759 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
II. EN 2021, LES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES DE
LA MISSION DEVRAIENT SE POURSUIVRE, TOUT EN FAISANT L'OBJET DE QUELQUES
ADAPTATIONS
-
A. SI LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS ET DES
DÉPENSES DE PERSONNEL RESTE LA NORME, L'EFFORT EST CONTENU POUR
CERTAINES ADMINISTRATIONS
-
1. La réduction des effectifs de la plupart
des administrations et des opérateurs de la mission se poursuivra
en 2021
-
a) La direction générale du
Trésor poursuivra en 2021 l'effort de rationalisation de son
réseau
-
(1) Une direction particulièrement
mobilisée dans la réponse à la crise sanitaire
-
(2) La rationalisation du réseau
économique à l'étranger se poursuit
-
(3) Le transfert des compétences relatives
à l'économie sociale et solidaire
-
b) L'Institut national de la statistique et des
études économiques poursuit sa réduction d'effectifs et sa
stratégie de dématérialisation
-
c) Les opérateurs de la mission devront
poursuivre leurs efforts de réduction des crédits et des
effectifs
-
(1) Hors plan de relance, la trajectoire
contractuelle de baisse des crédits de Business France se
poursuit
-
(2) L'Agence nationale des fréquences doit
anticiper l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
-
(3) Les redevances de l'Institut national de la
propriété industrielle feront pour la première fois, en
2021, l'objet d'un plafonnement
-
(4) La subvention à la Banque de France doit
continuer à diminuer en 2021
-
(5) L'autorité de la concurrence
-
a) La direction générale du
Trésor poursuivra en 2021 l'effort de rationalisation de son
réseau
-
2. La pression diminue sur la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes et sur la direction générale des
entreprises
-
a) Les réductions d'effectifs de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes devraient ralentir en 2021
-
b) La direction générale des
entreprises, une administration en mutation mais dont les effectifs doivent se
stabiliser
-
(1) Une administration centrale qui se recentre sur
ses priorités
-
(2) Une importante réorganisation
territoriale
-
a) Les réductions d'effectifs de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes devraient ralentir en 2021
-
1. La réduction des effectifs de la plupart
des administrations et des opérateurs de la mission se poursuivra
en 2021
-
B. PLUSIEURS AXES STRUCTURANTS DE LA MISSION SE
POURSUIVRONT AVEC DE NOUVEAUX MOYENS AU TITRE DU PLAN DE RELANCE
-
1. Le guichet France très haut débit
devrait être relancé par la réouverture de crédits
au titre du plan de relance
-
2. Le renforcement du soutien à l'export
à l'occasion du plan de relance
-
3. Le recours aux garanties d'emprunt reste un
élément déterminant du soutien à
l'activité
-
a) Les « prêts garantis par
l'État » gérés par Bpifrance jouent un
rôle déterminant pour faire face à la crise
-
b) Le renforcement des fonds de garantie de
Bpifrance financement, une opération qui devrait être
budgétisée sur le programme 134
-
(1) L'abondement des fonds portés par
Bpifrance est réalisé par le plan de relance
-
(2) La commission a adopté un amendement
permettant de maintenir le lien entre Bpifrance et le programme 134
-
a) Les « prêts garantis par
l'État » gérés par Bpifrance jouent un
rôle déterminant pour faire face à la crise
-
1. Le guichet France très haut débit
devrait être relancé par la réouverture de crédits
au titre du plan de relance
-
A. SI LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS ET DES
DÉPENSES DE PERSONNEL RESTE LA NORME, L'EFFORT EST CONTENU POUR
CERTAINES ADMINISTRATIONS
-
III. ALORS QUE LA LOGIQUE DE RABOT SUR DES
DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS SE POURSUIT, DE NOUVEAUX OUTILS,
DÉPLOYÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE, DOIVENT PERMETTRE
D'APPORTER UN SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES
-
A. SI LA LOGIQUE DE RABOT SUR LES DISPOSITIFS
EXISTANTS SE POURSUIT, CERTAINS DISPOSITIFS ONT ÉTÉ
« SAUVÉS » PAR LA CRISE
-
B. DANS LE PLAN DE RELANCE, DES DISPOSITIFS
NOUVEAUX DOIVENT ÊTRE MIS EN oeUVRE
-
A. SI LA LOGIQUE DE RABOT SUR LES DISPOSITIFS
EXISTANTS SE POURSUIT, CERTAINS DISPOSITIFS ONT ÉTÉ
« SAUVÉS » PAR LA CRISE
-
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
-
I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
-
II. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
-
III. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA
COVID-19
-
IV. LES PRÊTS OCTROYÉS DANS LE CADRE
DES PROGRAMMES DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
-
V. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
AVEC L'IRAN
-
VI. LE FINANCEMENT DE LA LIAISON PARIS-CHARLES DE
GAULLE EXPRESS
-
I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
EXAMEN EN COMMISSION