Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 533 (2009-2010) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010

Synthèse du rapport (114 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (109 Koctets)

Disponible au format Acrobat (179 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (51 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA RÉFORME DE 2003 : UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES ENJEUX ET DES ÉLUS EUROPÉENS
    
    • A. UNE PROCÉDURE ÉLECTORALE LARGEMENT DÉTERMINÉE PAR LES TRAITÉS EUROPÉENS
      
      • 1. Le Parlement européen : une assemblée dont la composition s'est adaptée aux mutations de l'Europe
        
      • 2. Un mode de scrutin partiellement laissé à la discrétion des États-membres
        
    • B. UN LARGE CONSENSUS SUR LES DÉFAUTS DE LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE
      
    • C. LA MISE EN PLACE DE CIRCONSCRIPTIONS INTERRÉGIONALES : UN CHOIX DÉMOCRATIQUEMENT OPPORTUN ET JURIDIQUEMENT VALIDE
      
      • 1. Un choix visant à rapprocher les élus des électeurs
        
      • 2. Un dispositif déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel
        
      • 3. Une option retenue par la plupart des États-membres les plus peuplés
        
  • II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI : RÉTABLIR UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE AFIN DE FAVORISER LE PLURALISME
    
    • A. LES MOTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI
      
    • B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES
  
• ANNEXE 3 - MODES DE SCRUTIN POUR LES ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION