Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

- M. Yvon Collin , président du groupe Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), co-auteur de la proposition de loi

- M. Frédéric-Xavier Potier , chef de bureau au bureau des élections

- M. Olivier Costa , chargé de recherches au CNRS, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

ANNEXE 2 - TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Année	Taux de participation en France	Taux de participation moyen dans l'Union européenne
1979	60,71 %	61,99 %
1984	56,72 %	58,98 %
1989	48,80 %	58,41 %
1994	52,71 %	56,67 %
1999	46,76 %	49,51 %
2004	42,76 %	45,47 %
2009	40,63 %	43 %

ANNEXE 3 - MODES DE SCRUTIN POUR LES ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION

État membre	Nombre de circonscriptions	Mode de scrutin	Mode d'attribution des sièges
Allemagne	L'électeur dispose de deux voix et vote à la fois au niveau fédéral, et au niveau du Land	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode de Sainte Lagüe/Schepers (5 % minimum des suffrages exprimés)
Autriche	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt (4 % minimum des suffrages exprimés)
Belgique	4 circ. et 3 collèges électoraux (néerlandophone, francophone et germanophone)	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt
Bulgarie	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hare Niemeyer
Chypre	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hare Niemeyer
Danemark	1 (le territoire national à l'exception des îles Féroé et du Groenland)	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt
Espagne	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt
Estonie	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt
Finlande	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt
France	8	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt (5 % minimum des suffrages exprimés dans la circonscription)
Grèce	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode de Droop (3 % minimum des suffrages exprimés)
Hongrie	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt (5 % minimum des suffrages exprimés dans la circonscription)
Irlande	4	Représentation proportionnelle (vote unique transférable)	L'électeur classe par ordre de préférence les candidats de la liste. Un candidat est élu dès qu'il atteint le quota ; les votes supplémentaires qu'il a recueillis sont redistribués à la proportionnelle parmi les candidats restants
Italie	5	Représentation proportionnelle (vote préférentiel et possibilité de report de voix d'une circonscription à l'autre)	Méthode des quotients entiers et des plus forts restes, additionnés au niveau national
Lettonie	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode de Sainte Lagüe (5 % minimum des suffrages exprimés)
Lituanie	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hagenbach-Bischoff (5 % minimum des suffrages exprimés)
Luxembourg	1	Représentation proportionnelle (listes ouvertes, possibilité de panachage)	Méthode d'Hagenbach-Bischoff
Malte	1	L'électeur classe par ordre de préférence les candidats de la liste. Un candidat est élu dès qu'il atteint le quota ; les votes supplémentaires qu'il a recueillis sont redistribués à la proportionnelle parmi les candidats restants	L'électeur classe par ordre de préférence les candidats de la liste. Un candidat est élu dès qu'il atteint le quota ; les votes supplémentaires qu'il a recueillis sont redistribués à la proportionnelle parmi les candidats restants
Pays-Bas	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt
Pologne	13	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Les mandats sont attribués par circonscription au niveau national selon la méthode d'Hondt (5 % minimum des suffrages exprimés), puis les sièges sont attribués aux listes selon la méthode d'Hare Niemeyer
Portugal	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt
République tchèque	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt (5 % minimum des suffrages exprimés)
Roumanie	1	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt
Royaume-Uni	12	Représentation proportionnelle (listes bloquées)	Méthode d'Hondt
Irlande du Nord	4	Représentation proportionnelle (vote unique transférable)	L'électeur classe par ordre de préférence les candidats de la liste. Un candidat est élu dès qu'il atteint le quota ; les votes supplémentaires qu'il a recueillis sont redistribués à la proportionnelle parmi les candidats restants
Slovaquie	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel pour 2 candidats)	Méthode d'Hagenbach-Bischoff (5 % minimum des suffrages
Slovénie	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode d'Hondt
Suède	1	Représentation proportionnelle (vote préférentiel)	Méthode de Sainte Lagüe modifiée (4 % des suffrages exprimés)

Source : Fondation Robert Schuman