Rapport n° 218 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, INSTANCE DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS
DES EXPATRIÉS
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II. LE NÉCESSAIRE AJUSTEMENT DU CALENDRIER
ÉLECTORAL DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : GARANTIR LA CLARTÉ DES ENJEUX DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
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I. L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, INSTANCE DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS
DES EXPATRIÉS
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EXAMEN EN COMMISSION MERCREDI 12 JANVIER
2011
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ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES