C. UNE PARTICIPATION ÉLECTORALE EXTRÊMEMENT FAIBLE
Malgré ses nombreux atouts, l'Assemblée des Français de l'étranger demeure marquée par un abstentionnisme électoral fort et structurel (le taux de participation aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger est, depuis les années 1990, d'environ 20 %).
Taux de participation aux élections du CSFE et de l'AFE (1994-2009)
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Scrutin |
Série |
Taux de participation |
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Élections de 1994 |
Série B (Europe, Asie et Levant) |
28,17 % |
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Élections de 1997 |
Série A (Afrique, Amérique) |
24,08 % |
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Élections de 2000 |
Série B (Europe, Asie et Levant) |
18,97 % |
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Élections de 2003 |
Série A (Afrique, Amérique) |
21,82 % |
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Élections de 2006 |
Série B (Europe, Asie et Levant) |
14,25 % |
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Élections de 2009 |
Série A (Afrique, Amérique) |
20,44 % |
Source : Ministère des affaires étrangères.
Ce constat est d'autant plus alarmant que ce phénomène semble, pour partie, propre aux élections à l'AFE, puisque l'abstention électorale parmi nos compatriotes expatriés est nettement moins forte dans d'autres types de scrutin : à titre d'illustration, la participation des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle est supérieure d'environ vingt points à la participation constatée lors des élections des membres de l'AFE.
Participation des Français établis à l'étranger aux élections présidentielles (1981-2007)
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Scrutin |
Taux de participation |
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Élections présidentielles de 1981 |
Premier tour |
75,34 % |
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Deuxième tour |
78,79 % |
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Élections présidentielles de 1988 |
Premier tour |
62,78 % |
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Deuxième tour |
54,80 % |
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Élections présidentielles de 1995 |
Premier tour |
50,87 % |
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Deuxième tour |
53,01 % |
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Élections présidentielles de 2002 |
Premier tour |
37,27 % |
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Deuxième tour |
44,22 % |
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Élections présidentielles de 2007 |
Premier tour |
40,30 % |
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Deuxième tour |
42,13 % |
Source : Ministère des affaires étrangères.
Ce déficit de participation aux élections de l'AFE résulte de facteurs divers et n'a pas pu être résolu par les réformes récentes : ainsi, les mesures mises en place à partir de 2003 pour améliorer les conditions matérielles de vote (on pensera notamment à l'expérimentation, en 2003, puis à la généralisation du vote par correspondance électronique) n'ont pas eu d'impact visible sur le niveau d'abstention.
Il semble donc que la faiblesse de la participation résulte avant tout du manque de notoriété et de visibilité de l'AFE 10 ( * ) .
* 10 Ce problème trouverait, au moins en partie, une solution dans la suppression de l'interdiction de la propagande électorale à l'étranger, puisque l'organisation d'une véritable campagne électorale permettrait aux candidats de se faire connaître et, ce faisant, d'attirer l'attention sur l'institution où ils espèrent siéger. Conscient de ce problème, le Sénat a d'ailleurs souhaité, à l'initiative de votre commission des lois, mettre fin à cette interdiction générale lors de l'examen de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 135 bis).