- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UN BUDGET 2025 QUI S'INSCRIT DANS LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ÉTABLIE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE MISSION SOUMISE EN EXÉCUTION À
DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES AIGUËS
- A. DEPUIS 2022, UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION
DE 75 % DU REPORT DE CHARGES, QUI S'ÉTABLIT À
PRÈS D'UN QUART DE POINT DE PIB...
- B. ... QUI S'EST ACCOMPAGNÉE D'UNE HAUSSE
DES REPORTS DE CRÉDITS, POUVANT CONDUIRE À LA MISE EN PLACE DE
FACTO D'UN « FONDS DE ROULEMENT »
- C. UNE FIN DE GESTION MANQUANT DE LISIBILITÉ
ET QUI POURRAIT NE PAS GARANTIR LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES SURCOÛTS
POUR 2024
- A. DEPUIS 2022, UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION
DE 75 % DU REPORT DE CHARGES, QUI S'ÉTABLIT À
PRÈS D'UN QUART DE POINT DE PIB...
- II. APRÈS DES ANNÉES DIFFICILES, UNE
RÉELLE AMORCE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ?
- III. LES ÉQUIPEMENTS : UNE ANNÉE
MARQUÉE PAR LA POURSUITE DES PROGRAMMES D'ACQUISITIONS
CAPACITAIRES
- A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE A
ENTRAÎNÉ LE DÉCALAGE DE PLUSIEURS PROGRAMMES D'ARMEMENTS
STRUCTURANTS
- B. LE BUDGET 2025 CONSACRE NÉANMOINS UN
EFFORT FINANCIER IMPORTANT AUX PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
- C. DES BESOINS DE RECOMPLÈTEMENT ENCORE
SIGNIFICATIFS, QUI PÈSENT SUR LE POTENTIEL MILITAIRE DES
ARMÉES
- A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE A
ENTRAÎNÉ LE DÉCALAGE DE PLUSIEURS PROGRAMMES D'ARMEMENTS
STRUCTURANTS
- IV. UNE INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DES
INDICATEURS RELATIFS À LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS ET
À L'ACTIVITÉ DES FORCES, ALORS QUE DES INSUFFISANCES ONT
ÉTÉ CONSTATÉES PAR LE PASSÉ
- V. LE DÉFI DE LA COHÉRENCE :
FOCUS SUR L'EFFORT EN FAVEUR DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
- I. UNE MISSION SOUMISE EN EXÉCUTION À
DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES AIGUËS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Défense
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 9, déposé le