II. APRÈS DES ANNÉES DIFFICILES, UNE RÉELLE AMORCE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ?
A. UN SCHÉMA D'EMPLOIS POUR 2024 QUI POURRAIT ÊTRE ATTEINT, AU PRIX D'UN ABAISSEMENT DE LA CIBLE PAR RAPPORT À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE EN LPM
La trajectoire de hausse des effectifs prévue par la LPM 2024-2030 s'inscrit dans une conjoncture marquée par de fortes tensions sur le marché du travail. Pour tenir compte de ce contexte, l'article 7 de la LPM 2024-203027(*) prévoit une augmentation nette des effectifs du ministère des Armées limitée annuellement à 700 équivalents temps plein (ETP) en 2024 et 2025, soit un net ralentissement par rapport à la cible fixée la même année par la précédente LPM (+ 1 500 ETP), avant d'atteindre 1 200 ETP en fin de période (en 2030). Au total, sur la période de programmation, 6 300 ETP doivent être créés. S'y ajoute un doublement du nombre de réservistes, avec un effectif visé de 80 000 réservistes en 2030.
Cibles d'augmentations nettes d'effectifs du ministère des Armées (périmètre LPM)
(en ETP)
|
LPM |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total |
|
LPM 2019-2025 |
450 |
300 |
300 |
450 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 000 |
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LPM 2024-2030 |
- |
- |
- |
- |
- |
700 |
700 |
800 |
900 |
1 000 |
1 000 |
1 200 |
6 300 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les LPM 2019-2025 et 2024-2030
Répartition du schéma d'emplois de
la programmation 2024-2030 (+ 6300 ETP)
entre les principaux
domaines d'emploi
(en pourcentage)
Source : commission des finances, d'après les réponses du ministère des armées au questionnaire du rapporteur spécial28(*) lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030
Néanmoins, les armées ont connu depuis 2020 de grandes difficultés pour atteindre les schémas d'emplois fixés.
Programmation et exécution des schémas d'emplois depuis 2019
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2021, 2022 et 2023, les schémas d'emplois réalisés (respectivement - 540, - 979 et - 2 515 ETP) s'établissaient à un niveau très inférieur aux cibles d'augmentation nette d'effectifs du ministère des armées prévus par la LPM 2019-2025 (respectivement + 300, + 450 et + 1 500 ETP). Au total, les effectifs auront connu une diminution de - 4 034 ETP sur la période 2019-2023, contre + 2 250 ETP prévus en LPM, soit un écart de près de 6 300 ETP en trois ans.
Dans ce contexte, la prévision de schéma d'emplois inscrite au PLF 2024 était seulement de 400 ETP (456 en incluant le service industriel de l'aéronautique et des ré-internalisations d'emplois), soit 300 ETP de moins que ne le prévoyait la LPM.
Selon les personnes entendues par le rapporteur spécial, le schéma d'emplois fixé en PLF 2024 pourrait être tenu, voire dépassé, pour la première fois depuis 2020. Si l'atteinte de l'objectif est obtenue au prix d'une moindre ambition de ce dernier par rapport à la LPM, il s'agit néanmoins d'une bonne nouvelle. Ce résultat résulterait en particulier d'un moins grand nombre de départs du ministère, effet que le ministère attribue notamment aux mesures prises en faveur de la fidélisation des personnels29(*).
* 27 L'objectif ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l'exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel.
* 28 Alors en qualité de rapporteur pour avis.
* 29 Voir infra.