B. LE BUDGET 2025 CONSACRE NÉANMOINS UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT AUX PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
En PLF 2025, un effort financier significatif est fourni en faveur de l'achat d'équipements.
Il concerne en particulier les CP consacrés à l'OS « Programmes à effet majeur » (PEM), qui s'élèveraient à 10,6 milliards d'euros, soit une hausse très significative de 1,45 milliard d'euros par rapport à la LFI 2024 (+ 16 %). Cette progression s'inscrit dans la continuité des années précédentes, le taux de croissance annuel moyen de ces crédits étant de 11 % depuis 2019.
Évolution des crédits prévus
au titre de l'opération stratégique
« Programmes
à effet majeur » depuis 2019
(en CP, en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du ministère des armées au questionnaire du rapporteur spécial
D'importantes livraisons sont en effet prévues, notamment sur les segments suivants :
- avions de chasse : 14 Rafale (un de plus que ce qui était prévu pour 2024) et 12 Mirage 2000D rénovés ;
- 1 avion de transport militaire A400M Atlas, 2 avions Atlantique 2 rénovés et 1 avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport (MRTT) ;
- blindés : 308 véhicules Scorpion et environ 20 chars Leclerc rénovés33(*) ;
- 1 frégate de défense et d'intervention.
Le programme Scorpion
Lancé en 2014, le programme Scorpion consiste en la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) afin d'accroître, dans une approche globale et cohérente, leur efficacité et leur protection, en utilisant au mieux les nouvelles capacités d'échanges d'information au sein du GTIA.
Il comprend notamment les composantes suivantes :
- des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) Griffon et Serval, destinés à remplacer les véhicules de l'avant blindés (VAB) - actuellement en service ;
- des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, destinés à remplacer l'AMX10-RC, l'engin blindé ERC Sagaie et le VAB HOT ;
- un système d'information du combat Scorpion (SICS) unique destiné à l'ensemble du groupement tactique interarmes ;
- l'adaptation du système de préparation opérationnelle aux nouvelles capacités Scorpion ;
- un premier standard de robotique à des fins de reconnaissance, d'observation, de cartographie et de dépose de charge ;
- des mortiers embarqués pour l'appui au contact (MEPAC) destinés à remplacer une part importante des mortiers de 120mm tractés, par l'intégration d'un mortier semi-automatique de 120mm sur Griffon adapté.
Le programme Scorpion s'accompagne d'un programme de rénovation à mi-vie (RMV) des chars Leclerc, visant à intégrer ce char de la génération précédente dans le combat collaboratif Scorpion à l'adapter aux nouvelles menaces (renforcement des fonctions de protection et d'agression) et à traiter les obsolescences lourdes.
Source : commission des finances, d'après les informations du ministère des armées
D'importantes commandes sont en outre prévues en 2025. Peuvent être cités le lancement de la phase de réalisation du porte-avions de nouvelle génération (PA-NG, voir infra), la commande d'une frégate de défense et d'intervention, de bâtiments de guerre des mines, d'infrastructures liées au programme Rafale ou encore de 8 000 fusils d'assaut.
Au-delà de la seule OS « PEM », le programme 146 « Équipement des forces » - dont le niveau d'AE fait plus que doubler par rapport à 2024 (+ 110,6 %, soit + 27,0 milliards d'euros) - concourt également au financement de programmes qui sont d'une importance déterminante pour la guerre du futur :
- le porte-avion de nouvelle génération (PA-NG), appelé à succéder au Charles-de-Gaulle à l'horizon 2038, au titre duquel pas moins de 10,2 milliards d'euros en AE sont prévus en 2025 (et 208 millions d'euros de CP), destinés à financer en particulier la poursuite de l'établissement de l'avant-projet détaillé du navire et la commande du marché principal de réalisation du PA-NG ;
- les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération (SNLE 3G) qui doivent remplacer les quatre SNLE actuels au-delà de l'horizon 2035 afin de moderniser la composante océanique de la dissuasion nucléaire, au titre duquel pas moins de 11,5 milliards d'euros en AE sont prévus en 2025 (et 745 millions d'euros), dans le cadre de la poursuite de la réalisation des travaux ;
- le système de combat aérien du futur (SCAF), appelé à succéder au Rafale à l'horizon 2040, programme réalisé en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, au titre duquel 814 millions d'euros en AE sont inscrits (et 295 millions d'euros en CP), portant le total des engagements consentis au titre de ce programme lancé en 2017 à 2,14 milliards d'euros. Après une première phase d'études conceptuelles, la deuxième phase du programme devra permettre la réalisation des démonstrateurs (chasseur de 6e génération, drones et cloud de combat). Prévu initialement en 2025, son lancement a toutefois été reporté à avril 2026 en raison du calendrier politique allemand, selon les informations recueillies par le rapporteur spécial34(*) ;
- le projet Main Ground Combat System (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc à l'horizon du milieu des années 2030, programme réalisé en coopération avec l'Allemagne, suite à la signature d'un accord en 2020. Après de nombreux retards, un accord a été conclu en avril 2024 entre les deux nations afin de démarrer des travaux de recherche incluant des démonstrations. En 2025, des AE seront engagés au titre de ce programme, quoiqu'à un niveau modeste (97,6 millions d'euros, et 15 millions d'euros en CP) ;
- l'acquisition de munitions, pour 1,9 milliard d'euros en 2025, soit 400 millions d'euros de plus qu'en 2024.
L'avancement des programmes SCAF et MGCS, réalisés en coopération, constitue un point de vigilance majeur du rapporteur spécial. Malgré la convergence exprimée par les états-majors sur le besoin militaire, la mise en oeuvre industrielle a pris un retard très important.
* 33 La livraison de 20 chars Leclerc rénovés a été annoncée par le ministre des armées, Sébastien Lecornu, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le mardi 15 octobre 2024.
* 34 Réponse du ministère des armées au questionnaire du rapporteur spécial.