- L'ESSENTIEL
- I. LES INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES : UNE MENACE PROTÉIFORME EN CONSTANTE
ÉVOLUTION, APPELANT UNE INTERVENTION FORTE DU LÉGISLATEUR
- II. LA PROPOSITION DE LOI : CONFIER AUX
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES UNE BOÎTE À OUTILS
POUR MIEUX PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
COMPLÉTER UNE INITIATIVE BIENVENUE POUR ARMER LA FRANCE CONTRE LES
INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
- I. LES INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES : UNE MENACE PROTÉIFORME EN CONSTANTE
ÉVOLUTION, APPELANT UNE INTERVENTION FORTE DU LÉGISLATEUR
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers
- Article 1er bis A (nouveau)
Contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle
- Article 1er bis
Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers
- Article 2
Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères
- Article 3
Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère
- Article 4
Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence
- Article 4 bis (nouveau)
Aggravation des peines en cas d'ingérence étrangère
- Article 5
Application dans les Outre-mer.
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapports législatifs
Rapport n° 595 (2023-2024), déposé le