LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Sacha Houlié, député, auteur de la proposition de loi

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

M. Nicolas Lerner, directeur général

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

M. Thierry Motta, directeur général adjoint

Groupement interministériel de contrôle (GIC)

M. Pascal Chauve, directeur

M. Marc Sirven, directeur adjoint

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLAPJ)

Mme Pascale Léglise, directrice

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint

Direction générale du trésor (DGT)

Sous-direction des sanctions et lutte contre la criminalité financière (SECFIN)

M. Pierre Allegret, sous-directeur

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Serge Lasvignes, président

Mme Airelle Niepce, secrétaire générale

M. Guillaume Brosse, conseiller technique

Mme Juliette Emard-Lacroix, conseillère auprès du président

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT)

M. Jean-Louis Martineau, coordonnateur adjoint

M. Basile Jomier, conseiller juridique

Service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)

M. Antoine Magnant, directeur

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

M. Didier Migaud, président

Mme Louise Bréhier, secrétaire générale

M. Ted Marx, directeur des publics, de l'information et de la communication

Conseil national des barreaux (CNB)

M. Alexis Werl, président de la commission textes

Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques

Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL)

M. Aristide Luneau, président

M. Nicolas Bouvier, membre du bureau

M. Thomas Bonnel, membre du bureau

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-479.html

Partager cette page