Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (264 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une progression des dépenses de personnel
principalement imputable aux mesures catégorielles et au glissement
vieillesse technicité (GVT)
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2. Un effort en faveur de l'amélioration de
la situation matérielle des enseignants prenant insuffisamment en compte
la question de l'attractivité en début de carrière
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3. En matière d'effectifs, l'année
2019 devrait confirmer l'inflexion amorcée en 2018 avec la suppression
de 1 850 postes
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4. La priorité accordée au premier
degré : une ambition louable, qui semble désormais effectivement
partagée par le Gouvernement
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a) Les enquêtes nationales et internationales
mettent en avant les résultats médiocres obtenus par les
élèves français dès la fin du premier
degré...
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b) ... or la dépense intérieure
d'éducation (DIE) française laisse apparaître une
distorsion en faveur du second degré, contrairement aux autres pays de
l'OCDE
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c) Un rééquilibrage en faveur du
primaire s'incarnant dans des actions concrètes et allant dans le bon
sens
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(1) Des créations de postes
concentrées sur le premier degré, une évolution de la
démographie scolaire qui doit cependant inviter à interroger
cette politique de recrutements dans les années à venir
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(2) Le dédoublement de classes, une mesure
dont les bénéfices doivent être confirmés et qui a
pu se traduire par des difficultés de mise en oeuvre dans certaines
communes
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(3) La montée en puissance des stages de
réussite
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(4) L'abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire : une mesure qui semble pertinente mais dont le coût
pour les collectivités territoriales devra faire l'objet d'une juste
compensation
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a) Les enquêtes nationales et internationales
mettent en avant les résultats médiocres obtenus par les
élèves français dès la fin du premier
degré...
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5. Le second degré : un effort de
rationalisation à poursuivre
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a) Une suppression de 2 650 postes
prévue en 2019...
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b) ... qui devrait être compensée par
une hausse des heures supplémentaires et non une augmentation des
obligations réglementaires de service des enseignants
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c) Une rationalisation de l'offre scolaire
entamée avec la réforme du lycée qui doit être
poursuivie
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d) Le dispositif « devoirs
faits », un retour aux études surveillées, pour lequel
il convient de s'assurer de l'absence d'effet d'aubaine
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a) Une suppression de 2 650 postes
prévue en 2019...
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6. Une relance de la politique de l'internat
bienvenue mais dont les contours doivent encore être
précisés
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7. L'inclusion scolaire : un objectif louable
mais qui ne doit cependant pas empêcher la recherche d'une plus grande
efficience
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8. L'abandon du projet SIRHEN : une mise en
garde du Sénat enfin entendue
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9. Le programme 143 « Enseignement
technique agricole »
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10. Une progression des crédits
consacrés aux opérateurs notamment liée à la mise
en oeuvre du protocole « PPCR » qui aurait dû
être gagée par des économies à due
concurrence
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1. Une progression des dépenses de personnel
principalement imputable aux mesures catégorielles et au glissement
vieillesse technicité (GVT)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES