La commission des lois du Sénat poursuivra, le jeudi 20 novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe BAS (UMP – Manche) le cycle de ses auditions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont les rapporteurs sont MM. Jean-Jacques HYEST (UMP – Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc – Nord).

Toutes ces auditions sont publiques et ouvertes à la presse.

Les auditions prévues ce jeudi sont les suivantes :

Jeudi 20 novembre 2014
(salle Clemenceau)

à 9 heures : table ronde avec les organisations syndicales ;
à 10 heures 30 : table ronde avec les organisations patronales et consulaires ;
à 12 heures : table ronde avec les associations œuvrant dans le domaine social ;
à 16 heures : M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ;
à 17 heures : M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État ;
à 18 heures : table ronde sur le thème "Entreprises et collectivités locales".

Ali SI MOHAMED
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