Avis n° 146 (2019-2020) de M. Henri LEROY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ
EN 2020 : DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS JUSTIFIANT UN REJET
DES CRÉDITS DE LA MISSION
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « SÉCURITÉS » EN 2020
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B. UNE AUGMENTATION INSUFFISAMMENT
MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE MASSE SALARIALE
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C. DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSUFFISANTES POUR MAINTENIR LA CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE DES FORCES
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « SÉCURITÉS » EN 2020
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II. LA RÉFORME DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION : UN ENJEU DE PERFORMANCE POUR LES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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A. UN APPAREIL DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION SOUS
TENSION
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B. DES RÉFORMES ATTENDUES DE LA FORMATION
INITIALE, NOTAMMENT AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE
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C. UN EFFORT A CONDUIRE POUR RENFORCER LA
FORMATION CONTINUE DES AGENTS
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A. UN APPAREIL DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION SOUS
TENSION
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I. LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ
EN 2020 : DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS JUSTIFIANT UN REJET
DES CRÉDITS DE LA MISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ